POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Amendé le 02 mai 2018 - Mis à jour le 04 mars 2021, pour améliorer la compréhension de nos utilisateurs - Mis à jour le 21/03/2024 pour ajouter la Politique de Confidentialité du Forum Netatmo

Chez NETATMO ("NETATMO", "Nous", "Notre" ou "Nos"), nous attachons beaucoup d'importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. Par conséquent, nous avons élaboré la présente Politique de Confidentialité afin d’expliquer notre position en ce qui concerne les données qui identifient ou permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne à l’aide d’un ou plusieurs éléments spécifiques (les "Données Personnelles") y compris les mesures recueillies par Nos solutions connectées (les "Mesures"). Ces Données Personnelles sont générées ou collectées par NETATMO, ou directement communiquées par vous lors de l’utilisation d’un produit NETATMO (le "Produit" ou les "Produits"), Nos Sites internet, et plus généralement l’ensemble des URL administrés par NETATMO et ses services (les "Services en ligne"), ainsi que Nos logiciels (les "Software", les "Logiciels informatiques" et les "Logiciels mobiles"). Au sens des présentes, le terme "Services" désigne le Site internet, les Services en ligne, les Logiciels informatiques et les Logiciels mobiles.
La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes Données personnelles traitées par NETATMO par l’intermédiaire de ses Sites internet, de ses Services et de ses Produits connectés. Si vous utilisez le logiciel mobile Home + Control, veuillez vous référer à la politique de confidentialité jointe à ce logiciel mobile.

CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La collecte et le traitement des Données Personnelles effectués lorsque vous utilisez les Services fournis par NETATMO, respectent la Législation sur la Protection des Données, à savoir, entre autres, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (le "Règlement général sur la protection des données 2016/679" ou le "RGPD") ainsi que tous autres règlements Européens ou nationaux applicables en la matière susceptibles d’être ajoutés à celle-ci ou ultérieurement remplacés par elle (ci-après dénommée la "Législation sur la Protection des Données" ).

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Lors de l’utilisation des Services, l’ensemble des traitements de Données Personnelles sont effectués par NETATMO en qualité de Responsable du traitement :
NETATMO
245 rue du Vieux Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt,
France

CRÉATION DE COMPTE

Pour bénéficier de Nos Services (effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne, utiliser Nos Applications mobiles ou internet, contacter Notre Service personnalisé ou obtenir un certificat d’installateur professionnel), vous devez vous inscrire en créant un compte personnel.
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Les données collectées pour la création de votre compte seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant 3 ans. Pour les utilisateurs du logiciel mobile Home + Control, cette suppression supprimera également les données associées à ce logiciel mobile.
Veuillez noter que vous pouvez examiner et modifier vos données et d’autres informations sur Notre Site internet et sur Nos Applications mobiles.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES

CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT


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SITE INTERNET

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Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES ci-dessous.
AVERTISSEMENT - LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux Sites internet de Tiers. Le fait que Nos Sites internet soient susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites internet ne signifie pas que NETATMO cautionne ou a examiné les Sites internet de Tiers en question, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par NETATMO. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des Sites internet de Tiers pour connaître les modalités selon lesquelles ils traitent vos Données Personnelles.
Afin que nous puissions exécuter les commandes que vous passez sur Notre boutique en ligne, il vous sera demandé de compléter votre compte de boutique en renseignant vos nom et prénom, votre titre de civilité (M. Mme), votre adresse électronique, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone. Veuillez noter que ces données sont obligatoires. Si l’un de ces champs n’est pas rempli, la bonne exécution de votre commande ne sera pas garantie. Vous pouvez également nous communiquer votre date de naissance.

Les données relatives à votre compte de boutique en ligne seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com).
Les factures seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice conformément à la période de conservation légale en vigueur.
Les informations relatives à votre carte de crédit et vos autres informations financières seront traitées uniquement par Notre prestataire de services STRIPE conformément aux stipulations du contrat qu'il aura conclu avec nous et à la législation en vigueur. NETATMO ne collecte, ni ne traite d’une autre manière toute information financière au cours de l’opération d’achat.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES

OPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT

Nous sommes susceptibles d’utiliser votre adresse électronique afin de vous envoyer des informations sur des produits, des offres spéciales pour votre anniversaire (si vous avez décidé de Nous renseigner votre date de naissance), des quiz et des offres commerciales.
Sous réserve de votre consentement explicite, votre adresse électronique sera traitée afin de vous envoyer des offres, des lettres d'information, des informations sur de nouveaux produits et des campagnes promotionnelles liées à des produits et/ou services de LEGRAND, NETATMO et BTICINO par courrier électronique.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement et vous désabonner de Nos communications en cliquant sur le lien situé en bas de Nos courriers électroniques ou en suivant la procédure indiquée à la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR.
Votre adresse électronique sera conservée pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant 3 ans.Nous vous informons que Nous traiterons les ouvertures de pages et les clics afin d’évaluer l’efficacité de Nos campagnes, sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos communications.
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NETATMO peut envoyer des communications commerciales et/ou opérationnelles directement sur votre Application mobile. À cet effet, la langue que vous avez paramétrée sur votre appareil sera collectée pour adapter la langue de Nos communications. Nous vous informons également que, sous réserve de votre consentement explicite, NETATMO collectera et traitera des données de mesure d’audience à l’aide des outils analytiques installés sur Ses applications mobiles afin d’évaluer l’efficacité de ses campagnes commerciales. Pour obtenir de plus amples informations sur ce traitement analytique, veuillez consulter la section Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles section.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.
Votre Application mobile peut vous envoyer des notifications ou des alertes push (par exemple, votre Station météo envoie une alerte à votre appareil lorsqu’un événement notable se produit en ce qui concerne la température, l’humidité, la pression ou les alertes météo). Veuillez noter que vous pouvez désactiver et/ou gérer ces notifications à tout moment à partir de votre compte.
NETATMO entend améliorer Son expérience client en envoyant à Ses clients les communications les plus pertinentes. Si vous avez consenti à recevoir Nos communications, Nous vous informons que Nous menons des recherches sur les centres d’intérêt des clients et que nous exécutons des opérations de profilage analytique aux fins d’activités personnalisées de marketing direct à partir des produits que vous utilisez (Produits associés à votre Application) et/ou achetez (historique des achats). Cette opération de traitement est exécutée sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer en permanence Nos communications et nos relations clients. Veuillez noter que si vous ne souhaitez pas recevoir des communications personnalisées, vous pouvez vous opposer à cette activité de profilage analytique à tout moment en suivant la procédure indiquée à la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR .
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De temps à autre, NETATMO peut envoyer des enquêtes à ses clients et collecter leurs réponses sur la base de Son intérêt légitime à améliorer ses Produits, ses Services et ses relations clients. Que ces enquêtes soient envoyées par courrier électronique ou communication in-app, Nous vous informons que Nous sommes susceptibles de confier cette opération de traitement à des prestataires de services tiers intervenant en qualité de Sous-traitants. Ces destinataires traiteront vos données personnelles uniquement afin de compiler et de gérer les réponses à Nos enquêtes conformément aux stipulations du contrat qu'ils auront conclu avec Nous et à la législation en vigueur.
Les données liées à un concours sont traitées de manière anonymisée et sont conservées 2 ans.
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De temps à autre, NETATMO peut organiser des concours sur Son Site internet. Si vous souhaitez participer, vous serez invité à remplir un formulaire et à accepter les conditions générales des concours. Cette opération de traitement sera donc exécutée conformément au contrat. Veuillez noter que Nous confions à des prestataires de services tiers le soin d’exécuter cette opération de traitement. Nous vous informons que ces destinataires traiteront vos données personnelles uniquement afin de gérer le concours et de sélectionner un gagnant conformément aux stipulations du contrat qu'ils auront conclu avec Nous et à la législation en vigueur.
Les données relatives aux concours sont conservées 2 ans.
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APPLICATIONS MOBILES ET PRODUITS ASSOCIÉS

Services tiers nécessaires au bon fonctionnement de l’Application mobile
Les applications iOS et Android utilisent l’outil Crashlytics (Google) afin d’enregistrer les plantages susceptibles de se produire au cours de l’utilisation de l’application.
Seuls les rapports de plantage en temps réel sont envoyés, accompagnés des positions de code et d’informations sur l’appareil; ces rapports visent à simplifier la maintenance, et donc à améliorer la stabilité de l’application.
Nous vous informons que NETATMO accède et traite les Données Personnelles suivantes, et les traite : identifiant unique de cookie, adresse IP, informations relatives à l’appareil (fabrication, marque et identifiant unique d’appareil, localisation physique de l’appareil au moment du plantage, etc.). Les données de plantage sont conservées 90 jours maximum.
Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles Google traite les données personnelles collectées par l’intermédiaire de Crashlytics, veuillez visiter la page suivante : https://docs.fabric.io/android/fabric/data-privacy.html
Services de tiers utilisés afin de mesurer l’audience sur l’Application mobile
Nous utilisons Firebase (Google) aux fins de la collecte de données statistiques qui Nous permettent de connaître les interactions des utilisateurs sur Nos Applications mobiles et de saisir comment ils utilisent Nos Produits et Services. Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles Google traite vos données personnelles à l’aide de Firebase, veuillez visiter : https://docs.fabric.io/apple/fabric/data-privacy.html.
Nous vous informons que NETATMO accède et traite les Données Personnelles suivantes, et les traite : identifiant unique du cookie, adresse IP, informations relatives au matériel et aux opérations exécutées (dates des première et dernière visites de l’utilisateur / durée de la visite / heures de connexion et déconnexion, etc.). La période de conservation de ces données est de 90 jours.
Si vous consentez à la lecture des Analytiques Réponses, vous pouvez revenir sur votre décision et refuser à tout moment l’analyse statistique de vos données de navigation et retirer votre consentement en modifiant vos paramètres directement sur votre Application.
Publicité
Un identifiant publicitaire (par exemple 'ad-ID' ou 'IDFA') est un identifiant mobile d’utilisateur spécifique attribué par votre appareil ou votre environnement d’exploitation. Veuillez noter que Nous traiterons ces données afin d’évaluer et de personnaliser des campagnes publicitaires. Le fabricant de votre appareil mobile peut également accéder à votre identifiant publicitaire et traiter à nouveau celui-ci sauf si vous vous y opposez en modifiant les paramètres de votre appareil mobile à cet effet.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.
Afin de vous abonner à des services de tiers, vous devez accepter les conditions particulières d'utilisation et/ou les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux services en question. Nous collecterons les autorisations de tiers que vous donnez et traiterons ces données afin de gérer les autorisations d’accès conformément à vos choix. Il n’appartient qu’à vous de décider de vous abonner à ces services de tiers ou de prendre toute autre décision les concernant. Veuillez noter que vous pouvez retirer les autorisations que vous avez données directement à partir de votre Application mobile.
Vous reconnaissez que la possibilité de vous abonner à ces services de tiers vous est fournie par NETATMO en tant que service, mais que nous n’avons aucun moyen de contrôler les services de tiers en question. NETATMO décline donc formellement toute responsabilité liée aux services de tiers considérés.
La désinstallation de Nos Applications Mobiles n’entraîne pas la suppression de vos données. Si vous souhaitez que vos données soient immédiatement supprimées, veuillez envoyer une demande de suppression à privacy@netatmo.com. Veuillez toutefois noter que, sauf opposition de votre part, Nous supprimerons votre compte et l’ensemble des données de Produit connexes à l’issue de trois ans d'inactivité.
L’Application mobile WEATHER vous permet d’associer la Station météo de NETATMO et ses accessoires (module extérieur / module intérieur / anémomètre / pluviomètre). Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

Sauf en ce qui concerne la localisation de votre Station météo, ainsi que les données de mesure relatives à chaque produit (température, vent, pluie, altitude déduite à partir de la localisation du Produit, pression, niveau sonore, humidité, CO2), lesquelles sont conservées 10 ans par nos partenaires à compter de leur collecte pour des fins de recherche et d’analyse statistique, l’ensemble des données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité. Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

L’Application mobile ENERGY vous permet d’associer le Thermostat intelligent de NETATMO et ses accessoires (Têtes Thermostatiques Intelligentes). Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

L’Application mobile AIR CARE vous permet d’associer le Capteur de Qualité de l'Air Intérieur Intelligent de NETATMO.
Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires de données pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

L’Application mobile SECURITY vous permet d’associer la Caméra Intérieure Intelligente, la Caméra Extérieure Intelligente, la Sonnette Vidéo Intelligente, les Détecteurs d'Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres, le Détecteur de Fumée Intelligent et le Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent.
Dans tous les articles, le terme "Caméra" s'applique à la Caméra Intérieure Intelligente, à la Caméra Extérieure Intelligente et à la Sonnette Vidéo Intelligente
L’utilisation de Nos Caméras de surveillance entraîne le traitement de Données personnelles selon les modalités suivantes :

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et les données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser les Caméras de surveillance ou les accessoires, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Vous pouvez également supprimer les événements à tout moment en modifiant les paramètres (une semaine, un mois ou une année). Ces événements seront supprimés du serveur principal (backend) une fois que vous les aurez supprimés de la carte SD de votre Produit.

SPÉCIFICITÉS DES CAMÉRAS DE SURVEILLANCE- ACCÈS AUX DONNÉES
Si vous Nous envoyez volontairement une vidéo prise par votre Caméra de surveillance lorsque vous contactez Notre Support client pour signaler un problème, Nous pouvons demander votre consentement pour traiter ces données afin d’améliorer Nos algorithmes et la performance de Nos Caméras de surveillance.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.
TRAITEMENT DES CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES PERSONNELLES et RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
Nous vous informons que Nos Caméras Intérieures permettent un traitement des données biométriques visant à identifier avec précision une personne physique. Cette fonctionnalité est activée par défaut. Vous pouvez désactiver le traitement des données biométriques à tout moment en modifiant vos paramètres directement à partir de l’Application Security.
Les données à l’aide desquelles cette opération de traitement est exécutée sont hébergées au niveau local sur la carte SD de votre Produit (profil que vous avez créé, les réponses que vous avez données lors de l’utilisation de l’algorithme). NETATMO héberge uniquement les événements que vous avez définis jusqu’au dernier des événements suivants : le moment où vous les supprimez ou le terme de la période que vous avez définie. NETATMO ne traitera pas ces données aux fins de l’identification d'une personne physique.
Nos Caméras de surveillance ont été développées aux fins d’une utilisation et/ou activité strictement personnelles ou domestiques.
Elles vous permettent de déterminer les finalités et les modalités des opérations de traitements que vous souhaitez effectuer. De ce fait, vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, des droits à l’image et du respect de la vie privée.
Si vous décidez d’utiliser Nos Caméras de surveillance à d’autres fins, vous serez seul considéré comme le Responsable du traitement, et NETATMO demeurera un Sous-traitant.
En toute hypothèse, vous êtes responsable du respect de toute loi applicable lorsque vous utilisez Nos Produits et Services et vous devez informer vos invités du fonctionnement des Caméras de surveillance. Si nécessaire, en fonction de vos opérations de traitement, il peut vous être nécessaire d’obtenir leur consentement explicite préalable.
L’utilisation de Notre Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et les données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.

NETATMO PRO

Pour obtenir la certification NETATMO PRO, vous devez vous inscrire sur notre Notre Site internet afin de passer Nos tests de formation en ligne.
Ce faisant, vous serez prié de communiquer votre adresse électronique, votre prénom et votre nom. Veuillez noter que ces données sont obligations et indispensables pour s’inscrire en tant que NETATMO PRO. Si un champ obligatoire n’est pas rempli, la création de votre compte PRO sera impossible.

Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à contact-pro@netatmo.com).
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires de données pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section ACCÈS AUX DONNÉES.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact-pro@netatmo.com. Pour obtenir des informations complémentaires sur les droits que vous confère la législation sur la protection des données, veuillez consulter la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR.

OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS
En tant que NETATMO PRO (professionnel certifié), vous êtes tenu d’inviter directement les utilisateurs finaux à lire les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité disponibles sur le Site internet, au moment de l’installation du Produit NETATMO.

ACCÈS AUX DONNÉES

La protection de vos Données Personnelles constitue à nos yeux une partie essentielle de Notre relation avec vous. Nous vous informons par les présentes que, selon les Services que vous utilisez, les destinataires de Données suivants ont accès à vos données personnelles, dans les limites propres à leurs missions respectives :



Nous vous informons que les destinataires de Données ci-dessus sont tenus à un devoir de confidentialité et pourront traiter vos données uniquement dans le respect des stipulations du contrat qu'ils auront conclu avec Nous et de la législation en vigueur.


Analyse de données : NETATMO peut mener des Analyses de données sur les Mesures collectées par Ses Produits. Ces données seront anonymisées avant toute utilisation. NETATMO est ensuite susceptible de partager ces données anonymisées avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications et d’autres tiers aux fins de la production d’études statistiques.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

NETATMO met en œuvre des mesures de protection physique, électronique et administrative conformes à la réglementation afin de protéger vos Données Personnelles en particulier contre la destruction, la perte ou l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Toutefois, NETATMO souhaiterait attirer l’attention des utilisateurs sur les risques potentiels liés à l’utilisation d’internet en termes de confidentialité des données. Il appartient à l'utilisateur d’installer un réseau informatique personnel sécurité, ou d’en garantir l’utilisation, ainsi que de garantir la bonne configuration technique de la box de connexion reliée à votre fournisseur d’accès à internet et des autres appareils tels que le matériel d’accès radioélectrique (par exemple le WIFI, la 4G, etc.). Par conséquent, il convient de décider minutieusement quelles informations vous Nous envoyez par courrier électronique et/ou transmission internet. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous divulguez des Données Personnelles par l’intermédiaire du Site internet.

MOINS DE SEIZE ANS

Lorsqu’elle propose des services de la société de l’information, NETATMO ne cible pas le groupe d’utilisateurs des mineurs de moins de 16 ans.
NETATMO ne saurait regrouper ni utiliser sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si des informations concernant un mineur sont recueillies, le représentant légal de ce dernier a la possibilité de contacter le DPO de NETATMO à privacy@netatmo.com afin d’accéder à ces informations, de les rectifier, de les modifier ou de les effacer (consulter la section EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR pour obtenir de plus amples informations).

EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR

Afin de maintenir vos Données Personnelles exactes, à jour et complètes, veuillez visiter la section « Mon compte » du Site. Vous pouvez également Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez demander que leur traitement soit limité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque Nous nous basons sur votre consentement pour réaliser un traitement particulier, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Si vous demandez l’effacement, ou si vous vous opposez à un traitement des données nécessaire à la fourniture de Nos Services et/ou indiqué comme étant obligatoire, vous ne serez plus en mesure d’utiliser les Services, étant donné que leur fonctionnement nécessite le traitement de ces données.
Lorsqu'un traitement est réalisé par des moyens automatisés et repose soit sur un consentement soit sur un contrat, vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous Nous avez fournies vous soient remises dans un format facilement accessible (droit à la portabilité).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sous réserve de la production de documents valides à l’appui, en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données de NETATMO à privacy@netatmo.com.

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois suivant sa réception. Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Aucun paiement ne sera exigé en contrepartie de l’exercice de vos droits, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Le cas échéant, NETATMO se réserve en outre le droit de ne pas répondre à votre demande.
Vous avez également le droit de définir la marche à suivre concernant la disposition de vos données après votre décès.
Dans l’hypothèse où Notre réponse ne répondrait pas à vos attentes, Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

MODIFICATION DU PRÉSENT DOCUMENT

La législation est susceptible d’être modifiée, Notre Site internet et Nos autres Services sont susceptibles d’évoluer et Nous pouvons solliciter de nouveaux prestataires de services. C’est pourquoi il peut s’avérer nécessaire pour NETATMO d’apporter certaines modifications à la présente Politique de Confidentialité et NETATMO se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment.
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée sur Notre Site internet à tout moment.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Votre accès aux Services de NETATMO et votre utilisation de ces derniers par l’intermédiaire des Sites internet sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation, accessibles depuis https://www.netatmo.com.

DÉFINITIONS

RGPD : Règlement général sur la protection des données
DPO : Délégué à la protection des données
Personne Concernée : une personne physique identifiée ou identifiable. Dans la présente Politique de Confidentialité : un utilisateur final / client
Responsable du Traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles
Sous-Traitant : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FORUM NETATMO

Dernière mise à jour : 6 décembre 2023
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») s'applique à tous les traitements de données personnelles (les « Données Personnelles ») réalisés via le Forum Netatmo et le site internet sur lequel il est hébergé (ci-après désignés ensemble le « Forum »).

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les traitements de Données Personnelles décrits dans cette Politique de Confidentialité sont effectués sous la responsabilité de :
NETATMO SAS
245 rue du Vieux Pont de Sèvres.
92100 Boulogne-Billancourt (France)

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

NETATMO traite vos données à caractère personnel pour les finalités, durées de conservation et bases juridiques suivantes :

Finalités du traitement
Durée de conservation
Base juridique
Gestion de votre compte utilisateur
Jusqu’à la suppression de votre compte utilisateur, qui interviendra sur votre demande ou bien après 2 ans d’inactivité
L’exécution des conditions d’utilisation du forum NETATMO

DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES

Seuls les destinataires suivants auront accès à vos Données Personnelles, dans les limites précisées ci-dessous :


Enfin, vous pouvez obtenir un accès aux garanties que nous utilisons pour transférer vos Données Personnelles aux destinataires précités qui sont établis en-dehors de l'Espace Economique Européen (« EEE »), sur demande, en nous contactant par la voie indiquée dans la section « Nous contacter & contacter notre DPO ».

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. Nous souhaitons cependant attirer l'attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des Données Personnelles liés au fonctionnement d'Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d'assurer l'existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G, etc.).

DROITS DES UTILISATEURS

Afin de maintenir vos Données Personnelles exactes, complètes et à jour, vous pouvez visiter la section « Mon Compte » de votre Application.

Concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous disposez des droits suivants, conformément aux conditions fixées par la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles :


Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande, au moyen des informations de contact mentionnées dans la rubrique « Nous contacter et contacter notre DPO » de cette Politique de Confidentialité. Les demandes seront traitées sous réserve que vous ayez pu valablement justifier de votre identité et que l'objet de votre demande soit clairement identifié.

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons des motifs de cette prolongation.

Aucun paiement ne sera exigé pour l'exercice de vos droits, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous nous réservons également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

MOINS DE QUINZE ANS

La création d’un compte utilisateur est réservée aux utilisateurs d’au moins quinze ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Forum, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles (« DPO ») de LEGRAND (en utilisant les informations de contact mentionnées dans la rubrique « Nous contacter et contacter notre DPO ») pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article « Droits des utilisateurs »).

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez prendre connaissance de la date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » en haut de la Politique de Confidentialité.

Lorsque nous envisageons des modifications substantielles à cette Politique de Confidentialité (par exemple un changement des finalités de traitement des Données Personnelles, de l'identité d'un ou plusieurs responsables de traitement, ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits), nous vous en informons avant que ces changements ne deviennent effectifs par le biais d'une notification sur l'Application ou par courriel. Cette information est accompagnée d'un bouton « J'ai Compris », que nous vous invitons à actionner pour nous confirmer que vous avez pris connaissance des changements.

NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO

Notre DPO :
Délégué à la Protection des Données – Julie Celma
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex – France
fr-sm-data-protection-officer@legrand.com

PRIVACY POLICY

Amended on 02 May 2018 - Updated on 04 March 2021, to improve the understanding of our users - Updated on 21/03/2024 to include the Privacy Policy for the Netatmo Forum

Your privacy and the protection of your Personal Data is very important to us at NETATMO ("NETATMO", "We", "Us" or "Our"). Accordingly, we have drafted the present Privacy Policy to explain Our policy with respect to data identifying or allowing to identify, directly or indirectly, a person using one or several specific elements ("Personal Data") including the measurements collected by Our connected solutions (the "Measurements"). Such Personal Data are either generated or collected by NETATMO or directly communicated by you when using any of the NETATMO products (the "Product" or "Products"), Our Websites and more generally all URLs administered by NETATMO and its services (the "Website Services"), and Our software (the "Software", the "Computer Software" and "Mobile Software"). As used herein, the term "Services" means the Website, Website Services, Computer Software and Mobile Software.
The present Privacy Policy apply to any Personal Data processed by NETATMO through its Websites, Services and connected Products. If you use Home + Control Mobile Software, please refer to the Privacy Notice attached to this Mobile Software.

COMPLIANCE WITH DATA PROTECTION LEGISLATION

The collection and processing of Personal Data, done when you use the Services provided by NETATMO, are carried out in accordance with Data Protection Legislation, inter alia, Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council ("General Data Protection Regulation 2016/679" or "GDPR"), the Russian Federation Federal Law No.152 “On personal data defense” dd. July 27,2006 as well as any other European or domestic regulations applicable in this field that may be added to or subsequently replaced by it (mentioned hereinafter as "Data Protection Legislation").

IDENTITY OF THE DATA CONTROLLER

When using the Services, all processing of Personal Data is carried out by NETATMO acting as a Data Controller:
NETATMO
245 Rue du Vieux Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt,
France

ACCOUNT CREATION

To benefit from Our Services (make a purchase on Our E-shop, use Our Mobile or Web Applications, contact Our Customer Service or get certified as a professional installer), you need to register by creating your personal account.
When doing so through Our Website or Our Mobile Software, you will be required to communicate an e-mail address and a password (hashed). Please note that both data are mandatory and essential for providing the Services that you requested. Failure to fill in a mandatory field will result in preventing the creation of your user account.

The data collected to create your account will be kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account will be deleted if it remains inactive for 3 years. For Home + Control Mobile Software users, this deletion will also delete the data associated to this Mobile Software.
Note that you can review and edit your personal data and other information on Our Website and on Our Mobile applications.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

CONTACTING OUR CUSTOMER SERVICE


The data collected by Our Customer Service is kept for a maximum of 6 years.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

WEBSITE

Cookies and Similar Technologies
When you browse the NETATMO Website, Cookies are placed on your browser. A cookie is a piece of information that the computer program which hosts Our Website gives to your browser when you access the Website. The cookies help provide additional functionality to the Website and help Us analyze Site usage more accurately. In some cases, you will be asked to provide prior consent before we use certain types of cookies. We recommend that you leave the cookies turned on or activated because they allow you to take advantage of some of the features on the Website.
Necessary
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Commercial Partners
Socials
Third party cookies aimed at improving the interactivity of the Website
The social plugins cookies allow you to interact with the following Social Media platforms:


Audience Measurement Cookies
These cookies allow Us to obtain non-nominative statistics about Our Website to help Us optimize its ergonomics, content and navigation.
Through the use of such cookies, NETATMO can only access the following categories of data: IP address, unique ID of cookie, information about the user’s device and activities performed on the Website (first and last visit, length of visit, time of arrival and departure etc.).
If you consent to the deposit of such cookies, you can reconsider your decision and refuse the statistical analysis of your navigation data at any time by withdrawing your consent directly within the table.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section below.
DISCLAIMER - LINKS TO OTHER WEB SITES
The present Privacy Policy does not apply to Third-Party Websites. Although Our Websites may contain links to other websites, this does not imply that NETATMO endorses or has reviewed such Third-Party Websites that are not operated nor controlled by NETATMO. Please refer to the Third-Party Websites’ privacy policies to obtain information as to how they process your Personal Data.
To allow fulfilment of the orders that you have placed on Our e-shop, you will be asked to complete your store account by providing your name and surname, title (Mr. or Mrs.), e-mail address, delivery address, billing address and phone number. Note that such data are compulsory. Failure to answer a mandatory field will result in compromising the proper fulfilment of your purchase order. You may also decide to communicate you birth date.

The data relating to the online store account are kept for the duration of the customer relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com).
Billing receipts will be kept for 10 years from the end of the financial year in accordance with the applicable legal retention period.
Your credit card and other financial account information are solely processed by Our service provider, STRIPE in compliance with Our contractual provisions and the applicable legislation. NETATMO does not collect or otherwise process any financial information during the purchase operation.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

COMMUNICATIONS AND DIRECT MARKETING ACTIVITIES

We may use your e-mail address to send you some product information, birthday offer propositions (if you decided to provide Us with this information), quizzes and commercial offer propositions.
Subject to your explicit consent, your e-mail address will be processed for the purpose of sending you offers, news bulletins, new products and promotional campaigns related to LEGRAND, NETATMO and BTICINO products and/or services by e-mail.
Note that you can always oppose to this processing and unsubscribe from Our communications at any time by clicking the link at the bottom of Our e-mails or by following the procedure set out in the EXERCISE OF USERS' RIGHTS section.
Your e-mail address will be kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account will be deleted if it remains inactive for 3 years.We inform you that We will process openings and clicks in order to assess the efficiency of Our campaigns on the basis of Our legitimate interest in improving Our communications.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.
NETATMO can send commercial and/or operational communications directly to your Mobile Application. To do so, the language that you have set on your device will be collected to adapt the language of Our communications. We also inform you that, subject to your explicit consent, NETATMO will collect and process audience measurement data through the analytics tools installed on Its mobile applications in order to assess the efficiency of its commercial campaigns. To learn more about this analytics processing, please refer to the Cookies and Similar Technologies used on Our Mobile Applications section.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.
Your Mobile Application may send you push notifications or alerts (For example, your Weather Station sends an alert to your device when a remarkable event occurs for the temperature, humidity, pressure or weather alerts). Note that you can disable and/or manage such notifications at any time directly from your account.
NETATMO aims at enhancing Its customer experience by sending the most relevant communications to Its clients. If you consented to receiving Our communications, We inform you that We conduct research on customer interests and perform some analytical profiling activities for personalized direct marketing purposes on the basis of the products that you use (Products paired to your App) and/or bought (Purchase history). Such processing activity is performed on the basis of Our legitimate interest in continuously improving Our communications and clients’ relations. Note that if you do not wish to receive tailored communications, you can oppose to this analytical profiling activity at any time by following the procedure set out in the EXERCISE OF USERS' RIGHTS section.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.
From time to time, NETATMO may send surveys to its clients and collect their answers on the basis of Its legitimate interest in improving its Products, Services and clients’ relations. Whether such surveys are sent via e-mails or in-app communications, We inform you that We may rely on third-party service providers acting as Data Processors to perform this processing activity. Such data recipient will only process your personal data for the exclusive purpose of compiling and managing the answers to Our surveys in accordance with Our contractual provisions and the applicable legislation.
Survey data are processed on a non-nominative basis and are kept for 2 years.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.
From time to time, NETATMO may organize contests on Its Website. To participate, you will be required to fill a form and to accept the contests terms and conditions. This processing activity will therefore be performed on the contract basis. Note that We are relying on third-party service providers acting as Data Processors to perform this processing activity. We inform you that such data recipient will only process your personal data for the exclusive purpose of managing the contest and selecting a winner in accordance with Our contractual provisions and the applicable legislation.
Contests data are kept for 2 years.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

MOBILE APPLICATIONS AND ASSOCIATED PRODUCTS

Third-Party Services required for the proper functioning of the Mobile Application
The iOS and Android applications use the Crashlytics tool (Google) in order to record crashes that may occur during the use of the application.
Only real-time crash reports are sent with precise indications of code positions and device information; these reports are intended to simplify maintenance and thus improve the stability of the application.
We inform you that NETATMO accesses and processes the following Personal Data: unique ID of cookie, IP address, information about the equipment (making, brand and unique ID of equipment, physical location of the device at the time of crash etc.). Crash data is kept for up to 90 days.
To learn more about how Google processes the personal data collected through Crashlytics, please visit: https://docs.fabric.io/android/fabric/data-privacy.html
Third-party services for audience measurement purposes on the Mobile Application
We use Firebase (Google) for the collection of statistical data that allows Us to know the interactions of the users on Our mobile applications and to understand how users use Our products and services. To learn more about Google's processing of your personal data through Firebase, please visit https://docs.fabric.io/apple/fabric/data-privacy.html.
We inform you that NETATMO accesses and processes the following Personal Data: unique identifier of the cookie, IP address, information on the material and the activities carried out (dates of the first and last visit of the user / duration of the visit / hours of arrival and departure etc.). The retention period of such data is 90 days.
If you consent to the reading of Answers, you can reconsider your decision and refuse the statistical analysis of your navigation data at any time and withdraw your consent by managing your settings directly within your Application.
Advertisement
An advertising identifier (E.G. 'ad-ID' or 'IDFA') is a user specific mobile identifier assigned by your device or operating environment. Note that We will process such data to evaluate and tailor advertising campaigns. Your advertising ID can also be accessed and further processed by your mobile manufacturer unless you refuse it in the parameter of your mobile device.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.
To subscribe to third-party services, you must accept the specific terms of use and/or privacy policies that apply to such services. We will collect the third-party authorizations that you gave and process this data to manage access authorizations in accordance with your choices. The decision to subscribe to these third-party services or otherwise is yours alone. Note that you can revoke the authorizations that you gave directly from your mobile application.
You acknowledge that the possibility of subscribing to these third-party services is provided to you as a service by NETATMO, but that We have no means of controlling these third-party services. NETATMO therefore formally refuses to accept any liability for these third-party services.
Uninstalling Our Mobile Applications does not erase your data. If you wish to have your data deleted immediately, please make a deletion request to privacy@netatmo.com. However, note that unless opposed by you, We will delete your account and all associated Product data after three years of inactivity.
The WEATHER Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Weather station and its accessories (outdoor module / indoor module / wind gauge / rain gauge).
This particular Service entails the processing of Personal Data under the following modalities:

Except for the location of your Weather Station, as well as the measurement data related to each product (temperature, wind, rain, altitude deduced from the location of the Product, pressure, sound level, humidity, CO2), which are kept for 10 years by our partners from their date of collection for research and statistical analysis purposes, all the above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and all associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity. In the alternative, note that you can reset the Product which will result in deleting your Product data.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

The ENERGY Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Smart Thermostat and its accessories (Smart Radiator Valves).
This particular Service entails the processing of Personal Data under the following modalities:

The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and all associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Product which will result in deleting your Product data.
To learn more about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

The AIR CARE Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Healthy Home Coach.
This particular Service entails the processing of Personal Data under the following modalities:

The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and all associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Product which will result in deleting your Product data.
To learn more about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

The SECURITY Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Smart Indoor Camera, Smart Outdoor Camera, Smart Video Doorbell, Smart Door & Window Sensors, Smart Smoke Alarm and Smart Carbon Monoxide Alarm.
In all the articles, the term "Camera" applies to the Smart Indoor Camera, the Smart Outdoor Camera and the Smart Video Doorbell
Using Our Security Cameras entails the processing of Personal Data under the following modalities:

The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Security Cameras or accessories which will result in deleting your Product data.
You can delete also the events at any time from the parameter in the settings (a week; month or year). Such events will be deleted from the backend after you delete them from the SD card of your Product.

SECURITY CAMERAS SPECIFIC - ACCESS TO DATA
Shall you voluntarily send Us a video taken by your Security Camera when contacting Our Customer Support to report an issue, We may ask for your consent to process such data to improve Our algorithms and the performance of Our Security Cameras.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.
PROCESSING OF SPECIAL CATEGORIES OF PERSONAL DATA AND USERS’ RESPONSIBILITIES
We inform you that Our Indoor Cameras allow the processing of biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person. This feature is enabled by default. You can disable the processing of biometric data at any time by managing your settings directly from the Security Application.
The data allowing this processing activity are hosted locally on the SD card of your Product (profile that you have created, answers that you gave when using the algorithm). NETATMO only hosts the events that you have defined until you delete them or for the time-period that you have set at the latest. NETATMO will not process such data for the purpose of identifying a natural person.
Our Security Cameras have been developed for a strictly personal or domestic use and / or activity.
They allow you to determine the purposes and means of the processing activities you want to achieve. As such, you are required to comply with all applicable legislation regarding the protection of personal data, image rights and privacy.
Should you decide to use Our Security Cameras for a different use, you will be considered as the sole Data Controller, NETATMO remains a Data Processor.
In any case, you are responsible for compliance with any applicable law when using Our Product and Services and you must inform your visitors about the functioning and operation of the Security Cameras. If necessary, depending on your processing activities, you may need to obtain their prior explicit consent.
Using Our Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm entails the processing of Personal Data under the following modalities:

The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm which will result in deleting your Product data.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.

NETATMO PRO

To get certified as a NETATMO PRO, you need to register through Our Website in order to take Our online training tests.
When doing so, you will be required to communicate an e-mail address, name and surname. Please note that such data are mandatory and essential for registering as a NETATMO PRO. Failure to fill in a mandatory field will result in preventing the creation of your PRO account.

The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to contact-pro@netatmo.com).
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the ACCESS TO DATA section.
You can exercise your rights by contacting: contact-pro@netatmo.com. For more information about your rights under data protection legislation, please refer to the EXERCISE OF USERS' RIGHTS section.

PROFESSIONALS’ OBLIGATIONS
As a NETATMO PRO (certified professional), you are obliged to inform directly the end-users to read the Terms of Use and Privacy Policy available on the website, at the time of NETATMO Product installation.

ACCESS TO DATA

We consider the privacy of your Personal Data to be a vital part of Our relationship with you. We hereby inform you that according to the Services that you are using, the following Data recipients have access to your personal data, within the limits of their respective assignments:



We inform you that the aforementioned Data Recipients are bound by an obligation of confidentiality and may only process your data in compliance with Our contractual provisions and the applicable legislation.


Data Analysis: NETATMO can conduct Data Analysis on the Measurements collected by Its Products. Such data will be rendered anonymous before any further use. NETATMO may then share this anonymized data with advertisers, researchers, business partners, publications, and other third parties for the purpose of performing statistics studies.

DATA SECURITY

NETATMO implements adequate physical, electronic and administrative protection measures that comply with the regulations to protect your Personal Data in particular from accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of, or access to personal data transmitted, stored or otherwise processed.
However, NETATMO would like to draw the users' attention to the potential risks in terms of data confidentiality linked to Internet use. It is the responsibility of the user to set up or ensure the use of a personal secured computer network, as well as to ensure a correct technical configuration of the connection box connected to your Internet service provider and of other devices such as radio access equipment (e.g. WIFI, 4G, etc.). Therefore, you should take special care in deciding what information you send to Us via e-mail and/or Internet transmission. Please keep this in mind when disclosing any Personal Data through the Website.

UNDER EIGHTEEN

When offering information society services NETATMO does not target minors under the age of 18 as a user group.
NETATMO does not knowingly gather or use any personal information from children under 18. If information is gathered concerning a minor, the minor’s legal representative has the possibility to contact the DPO of NETATMO at privacy@netatmo.com in order to access, rectify, modify or delete this information (see section EXERCISE OF USERS' RIGHTS for more information).
However, access to the Services is not confined solely to adults as it contains no content prohibited for persons under the age of 18. The Services does not intentionally collect or use personal information relating to persons under the age of 18.

EXERCISE OF USERS' RIGHTS

To keep your Personal Data accurate, current, and complete, please visit the My Account section of the Site. You may also contact Us as specified below.
We remind you that you have a right to access, rectify or delete your personal data. You can request that their processing be restricted or object to them being processed. When We rely on your consent to perform a particular processing, you can withdraw such consent at any time.
If you request the erasure, or object to the processing of data necessary to the performance of Our Services and/or specified as mandatory, you will no longer be able to use the Services, as they require the processing of these data to operate.
When a processing is carried out by automated means and based either on consent or on contract, you have the right to request the personal data that you provided to Us in an easily accessible format (portability right).
You may exercise your rights at any time, subject to the production of valid supporting documents, by sending your request to NETATMO’s Data Protection Officer at privacy@netatmo.com.
Your request will be processed within one month of receipt. If necessary, this period can be extended by two months, in view of the complexity and the number of requests. In this case, you will be informed of this extension and its reasons within one month of receipt of the request.
No payment will be required for the exercise of your rights except in case of manifestly unfounded or excessive demand. In this case, NETATMO further reserves the right to not respond to your request.
You also have the right to define guidelines for the fate of your data after your death.
In the event you remain dissatisfied with Our response, We remind you that you have the right to lodge a complaint with the French data protection authority, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): https://www.cnil.fr/

AMENDMENT TO THIS DOCUMENT

The legislation may change, Our Website and other Services may evolve, We may rely on new service providers. As a result, NETATMO may need to make some changes to this Privacy Policy and reserves the right to update it or modify it at any time.
This Privacy Policy may be viewed on Our Website at any time.

ADDITIONAL CONDITIONS

Your access to and use of the NETATMO Services through the Websites are subject to their Terms of Use, available at https://www.netatmo.com.

DEFINITIONS

GDPR: General Data Protection Regulation
DPO: Data Protection Officer
Data Subject: an identified or identifiable natural person. In this Privacy Policy: an end user/ customer
Data Controller: a natural or legal person, public authority, agency or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of personal data
Data Processor: a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the controller
Data Recipient: a natural or legal person, public authority, agency or another body, to which the personal data are disclosed, whether a third party or not
Personal Data: any information relating to an identified or identifiable natural person.

PRIVACY POLICY FORUM NETATMO


Last updated:  6 December 2023

This privacy policy ("Privacy Policy") applies to all processing of personal data ("Personal Data") carried out via the Netatmo Forum and the website on which it is hosted (hereinafter jointly referred to as the "Forum”).

IDENTITY OF THE DATA CONTROLLER

The Personal Data processing outlined in this Privacy policy is carried out under the responsibility of:

NETATMO SAS
245 rue du Vieux Pont de Sèvres.
92100 Boulogne-Billancourt (France)

DATA COLLECTED AND PURPOSE OF PROCESSING

NETATMO processes your personal data for the following purposes, retention periods and legal bases:

Purpose of processing
Retention periods
Legal basis
Managing your user account
Until your user account is deleted at your request or after 2 years of inactivity
Execution of the NETATMO forum terms and conditions of use

RECIPIENTS WITH ACCESS TO THE DATA

Only the following recipients will have access to your Personal Data, within the limitations specified below:


Finally, you may obtain access to the safeguards we use to transfer your Personal Data to the aforementioned recipients who are based outside the European Economic Area ("EEA"), by sending a request through the channel specified in the section "Contact us & contact our DPO".

DATA SECURITY

We have implemented appropriate physical, electronic and administrative safeguards in compliance with the regulations to protect your Personal Data. However, we would like to inform users of the potential risks to Personal Data privacy posed by the Internet. In particular, users are responsible for setting up and ensuring the means for securing their personal computer network, as well as ensuring the correct configuration of the router connected to the Internet service provider, and other radio access (Wi-Fi, 4G, etc.).

USER RIGHTS

In order to keep your Personal Data accurate, complete and up to date, visit the "My Account" section of your app.

You are entitled to the following Personal data processing rights, in accordance with the provisions set out in the Applicable Personal Data Protection Regulations:

To exercise any of these rights, you may at any time send your request, using the contact information specified in the “Contact us and contact our DPO” section of this Privacy policy. Requests will be processed provided that you can prove your identity and that the purpose of your request is clearly identified.

Requests will be processed as quickly as possible, and in any case within one month of receipt. If necessary, this deadline may be extended by two months, depending on the complexity and number of requests. In this case, we will inform you of the reasons for the extension.

No payment is required to exercise your rights, except in the case of a manifestly unfounded or excessive request. In this case, we also reserve the right to refuse your request.

UNDER FIFTEEN

Users must be at least 15 years old to create a user account.

If information was collected on a minor by the Forum, the minor's legal representative may contact LEGRAND's Data Protection Officer (“DPO”) (using the contact information provided in the “Contact us and contact our DPO” section) to rectify, modify or delete this information (see the Article on “User Rights”).

CHANGES TO THE PERSONAL DATA POLICY

You can find out when the Privacy Policy was last updated by referring to the wording “Last updated” at the top of the Privacy Policy.

Where we intend to make substantial changes to this Privacy Policy (for example, a change in the purposes for which Personal Data is processed, the identity of one or more data controllers, or the way in which you can exercise your rights), we will inform you before these changes come into effect, by means of a notification on the app or by email. This information will be accompanied by a button “I understand”, which we invite you to press to confirm that you are aware of the changes.

CONTACT US & CONTACT OUR DPO

Our DPO:
Data Protection Officer – Julie Celma
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex – France
fr-sm-data-protection-officer@legrand.com