POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Amendé le 02 mai 2018 - Mis à jour le 04 mars 2021, pour améliorer la compréhension de nos utilisateurs - Mis à jour le 21/03/2024 pour ajouter la Politique de Confidentialité du Forum Netatmo
Chez NETATMO ("NETATMO", "Nous", "Notre" ou "Nos"), nous attachons beaucoup d'importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. Par conséquent, nous avons élaboré la présente Politique de Confidentialité afin d’expliquer notre position en ce qui concerne les données qui identifient ou permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne à l’aide d’un ou plusieurs éléments spécifiques (les "Données Personnelles") y compris les mesures recueillies par Nos solutions connectées (les "Mesures"). Ces Données Personnelles sont générées ou collectées par NETATMO, ou directement communiquées par vous lors de l’utilisation d’un produit NETATMO (le "Produit" ou les "Produits"), Nos Sites internet, et plus généralement l’ensemble des URL administrés par NETATMO et ses services (les "Services en ligne"), ainsi que Nos logiciels (les "Software", les "Logiciels informatiques" et les "Logiciels mobiles"). Au sens des présentes, le terme "Services" désigne le Site internet, les Services en ligne, les Logiciels informatiques et les Logiciels mobiles.
La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes Données personnelles traitées par NETATMO par l’intermédiaire de ses Sites internet, de ses Services et de ses Produits connectés. Si vous utilisez le logiciel mobile Home + Control, veuillez vous référer à la politique de confidentialité jointe à ce logiciel mobile.
CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
La collecte et le traitement des Données Personnelles effectués lorsque vous utilisez les Services fournis par NETATMO, respectent la Législation sur la Protection des Données, à savoir, entre autres, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (le "Règlement général sur la protection des données 2016/679" ou le "RGPD") ainsi que tous autres règlements Européens ou nationaux applicables en la matière susceptibles d’être ajoutés à celle-ci ou ultérieurement remplacés par elle (ci-après dénommée la "Législation sur la Protection des Données" ).
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Lors de l’utilisation des Services, l’ensemble des traitements de Données Personnelles sont effectués par NETATMO en qualité de Responsable du traitement :
NETATMO
245 rue du Vieux Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt,
France
CRÉATION DE COMPTE
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- Conformément au contrat, Nous traiterons ces données afin de créer et de gérer votre compte client personnel.
- Nous pourrons également traiter votre adresse électronique aux fins d’opérations de communication et de marketing direct. Pour obtenir des informations complémentaires sur cette opération de traitement, veuillez consulter la section OPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT
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ACCÈS AUX DONNÉESCONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT
- Lorsque vous contactez notre Support technique, Nous collecterons le motif de votre contact et votre message. Veuillez noter que ces deux informations sont obligatoires et indispensables à la fourniture des Services que vous demandez. Si l’un de ces deux champs n’est pas renseigné, le traitement correct de votre demande ne sera pas garanti. Veuillez également noter que vous pouvez joindre à votre message un fichier pour étayer votre requête. Conformément au contrat, Nous traiterons ces données aux seules fins d’orienter votre demande vers le département interne approprié et de répondre à votre requête.
- Conformément au contrat, nous pouvons, selon le cas et sous réserve de votre autorisation préalable, accéder à vos données d’installation (données du compte d'utilisateur et des Produits associés) aux fins de services après-vente visant à diagnostiquer et régler un problème potentiel.
- Étant donné que l’amélioration des relations avec Nos clients constitue Notre intérêt légitime, nous vous informons que nous conserverons l’historique de vos échanges avec le Support technique.
Les données collectées par Notre Service sont conservées pendant une période maximale de 6 ans.
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SITE INTERNET
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- Conformément au contrat, Nous traiterons l’ensemble de ces données indispensables afin de créer et de gérer votre compte de boutique et de gérer vos commandes et leur livraison.
- Si vous renseignez votre date de naissance, nous l’utiliserons afin de gérer les offres que nous vous proposons à l’occasion de votre anniversaire, en fonction de Notre intérêt légitime en termes de marketing direct; pour obtenir des informations complémentaires sur cette opération de traitement, veuillez consulter la section OPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT ci-dessous.
- Nous vous informons que, conformément au contrat, Nous conserverons également l’historique de vos achats auquel vous pourrez accéder sur votre compte. Nous pourrons également traiter ces données à des fins de profilages analytiques. Pour obtenir des informations complémentaires sur le profilage analytique, veuillez consulter la section Profilage analytique aux fins du marketing direct.
Les données relatives à votre compte de boutique en ligne seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
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ACCÈS AUX DONNÉESOPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT
- Marketing direct par courrier électronique
Nous sommes susceptibles d’utiliser votre adresse électronique afin de vous envoyer des informations sur des produits, des offres spéciales pour votre anniversaire (si vous avez décidé de Nous renseigner votre date de naissance), des quiz et des offres commerciales.
Sous réserve de votre consentement explicite, votre adresse électronique sera traitée afin de vous envoyer des offres, des lettres d'information, des informations sur de nouveaux produits et des campagnes promotionnelles liées à des produits et/ou services de LEGRAND, NETATMO et BTICINO par courrier électronique.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement et vous désabonner de Nos communications en cliquant sur le lien situé en bas de Nos courriers électroniques ou en suivant la procédure indiquée à la section
EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR.
Votre adresse électronique sera conservée pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte sera supprimé s'il demeure inactif pendant 3 ans.Nous vous informons que Nous traiterons les ouvertures de pages et les clics afin d’évaluer l’efficacité de Nos campagnes, sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos communications.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
- Communications In-App et Notifications Push
NETATMO peut envoyer des communications commerciales et/ou opérationnelles directement sur votre Application mobile. À cet effet, la langue que vous avez paramétrée sur votre appareil sera collectée pour adapter la langue de Nos communications. Nous vous informons également que, sous réserve de votre consentement explicite, NETATMO collectera et traitera des données de mesure d’audience à l’aide des outils analytiques installés sur Ses applications mobiles afin d’évaluer l’efficacité de ses campagnes commerciales. Pour obtenir de plus amples informations sur ce traitement analytique, veuillez consulter la section
Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles section.
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ACCÈS AUX DONNÉES.
Votre Application mobile peut vous envoyer des notifications ou des alertes push (par exemple, votre Station météo envoie une alerte à votre appareil lorsqu’un événement notable se produit en ce qui concerne la température, l’humidité, la pression ou les alertes météo). Veuillez noter que vous pouvez désactiver et/ou gérer ces notifications à tout moment à partir de votre compte.
- Profilage analytique aux fins du marketing direct (au moyen de courriers électroniques et de communications in-app)
NETATMO entend améliorer Son expérience client en envoyant à Ses clients les communications les plus pertinentes. Si vous avez consenti à recevoir Nos communications, Nous vous informons que Nous menons des recherches sur les centres d’intérêt des clients et que nous exécutons des opérations de profilage analytique aux fins d’activités personnalisées de marketing direct à partir des produits que vous utilisez (Produits associés à votre Application) et/ou achetez (historique des achats). Cette opération de traitement est exécutée sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer en permanence Nos communications et nos relations clients. Veuillez noter que si vous ne souhaitez pas recevoir des communications personnalisées, vous pouvez vous opposer à cette activité de profilage analytique à tout moment en suivant la procédure indiquée à la section
EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR .
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- Enquêtes, quiz et concours
De temps à autre, NETATMO peut envoyer des enquêtes à ses clients et collecter leurs réponses sur la base de Son intérêt légitime à améliorer ses Produits, ses Services et ses relations clients. Que ces enquêtes soient envoyées par courrier électronique ou communication in-app, Nous vous informons que Nous sommes susceptibles de confier cette opération de traitement à des prestataires de services tiers intervenant en qualité de Sous-traitants. Ces destinataires traiteront vos données personnelles uniquement afin de compiler et de gérer les réponses à Nos enquêtes conformément aux stipulations du contrat qu'ils auront conclu avec Nous et à la législation en vigueur.
Les données liées à un concours sont traitées de manière anonymisée et sont conservées 2 ans.
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De temps à autre, NETATMO peut organiser des concours sur Son Site internet. Si vous souhaitez participer, vous serez invité à remplir un formulaire et à accepter les conditions générales des concours. Cette opération de traitement sera donc exécutée conformément au contrat. Veuillez noter que Nous confions à des prestataires de services tiers le soin d’exécuter cette opération de traitement. Nous vous informons que ces destinataires traiteront vos données personnelles uniquement afin de gérer le concours et de sélectionner un gagnant conformément aux stipulations du contrat qu'ils auront conclu avec Nous et à la législation en vigueur.
Les données relatives aux concours sont conservées 2 ans.
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APPLICATIONS MOBILES ET PRODUITS ASSOCIÉS
- Opérations de traitement communes à l’ensemble de Nos Applications mobiles
- Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles
Services tiers nécessaires au bon fonctionnement de l’Application mobile
Les applications iOS et Android utilisent l’outil Crashlytics (Google) afin d’enregistrer les plantages susceptibles de se produire au cours de l’utilisation de l’application.
Seuls les rapports de plantage en temps réel sont envoyés, accompagnés des positions de code et d’informations sur l’appareil; ces rapports visent à simplifier la maintenance, et donc à améliorer la stabilité de l’application.
Nous vous informons que NETATMO accède et traite les Données Personnelles suivantes, et les traite : identifiant unique de cookie, adresse IP, informations relatives à l’appareil (fabrication, marque et identifiant unique d’appareil, localisation physique de l’appareil au moment du plantage, etc.). Les données de plantage sont conservées 90 jours maximum.
Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles Google traite les données personnelles collectées par l’intermédiaire de Crashlytics, veuillez visiter la page suivante :
https://docs.fabric.io/android/fabric/data-privacy.htmlServices de tiers utilisés afin de mesurer l’audience sur l’Application mobile
Nous utilisons Firebase (Google) aux fins de la collecte de données statistiques qui Nous permettent de connaître les interactions des utilisateurs sur Nos Applications mobiles et de saisir comment ils utilisent Nos Produits et Services. Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles Google traite vos données personnelles à l’aide de Firebase, veuillez visiter :
https://docs.fabric.io/apple/fabric/data-privacy.html.
Nous vous informons que NETATMO accède et traite les Données Personnelles suivantes, et les traite : identifiant unique du cookie, adresse IP, informations relatives au matériel et aux opérations exécutées (dates des première et dernière visites de l’utilisateur / durée de la visite / heures de connexion et déconnexion, etc.). La période de conservation de ces données est de 90 jours.
Si vous consentez à la lecture des Analytiques Réponses, vous pouvez revenir sur votre décision et refuser à tout moment l’analyse statistique de vos données de navigation et retirer votre consentement en modifiant vos paramètres directement sur votre Application.
Publicité
Un identifiant publicitaire (par exemple 'ad-ID' ou 'IDFA') est un identifiant mobile d’utilisateur spécifique attribué par votre appareil ou votre environnement d’exploitation. Veuillez noter que Nous traiterons ces données afin d’évaluer et de personnaliser des campagnes publicitaires. Le fabricant de votre appareil mobile peut également accéder à votre identifiant publicitaire et traiter à nouveau celui-ci sauf si vous vous y opposez en modifiant les paramètres de votre appareil mobile à cet effet.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
Afin de vous abonner à des services de tiers, vous devez accepter les conditions particulières d'utilisation et/ou les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux services en question. Nous collecterons les autorisations de tiers que vous donnez et traiterons ces données afin de gérer les autorisations d’accès conformément à vos choix. Il n’appartient qu’à vous de décider de vous abonner à ces services de tiers ou de prendre toute autre décision les concernant. Veuillez noter que vous pouvez retirer les autorisations que vous avez données directement à partir de votre Application mobile.
Vous reconnaissez que la possibilité de vous abonner à ces services de tiers vous est fournie par NETATMO en tant que service, mais que nous n’avons aucun moyen de contrôler les services de tiers en question. NETATMO décline donc formellement toute responsabilité liée aux services de tiers considérés.
- Désinstaller Nos Applications Mobiles
La désinstallation de Nos Applications Mobiles n’entraîne pas la suppression de vos données. Si vous souhaitez que vos données soient immédiatement supprimées, veuillez envoyer une demande de suppression à
privacy@netatmo.com. Veuillez toutefois noter que, sauf opposition de votre part, Nous supprimerons votre compte et l’ensemble des données de Produit connexes à l’issue de trois ans d'inactivité.
- Application Mobile WEATHER
L’Application mobile WEATHER vous permet d’associer la Station météo de NETATMO et ses accessoires (module extérieur / module intérieur / anémomètre / pluviomètre). Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :
- La localisation de votre Station météo (GPS) sera traitée selon le contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de l’identification des réseaux WI-FI disponibles et de l’affichage d’informations plus précises.
Sous réserve de votre consentement explicite, collectées au moment de l’enregistrement, ces données seront également utilisées pour vous placer sur la WeatherMap de NETATMO.
L’emplacement de votre Station météo sera conservé jusqu’à ce que vous le modifiez : si vous déplacez votre Station météo après l’installation, vous pourrez la géolocaliser à nouveau afin d’obtenir des informations plus pertinentes et de bien la situer sur la WeatherMap. À cette occasion, une fenêtre pop-up vous demandera votre consentement explicite. Vous pouvez également décider de saisir manuellement une nouvelle adresse.
Veuillez noter que la contribution à la WeatherMap de NETATMO est désactivée par défaut. Si vous choisissez de contribuer à la WeatherMap de NETATMO, seules vos données extérieures seront partagées. Les données intérieures resteront privées. Si vous ne souhaitez pas contribuer, nous ne partagerons aucune de vos informations, quelles qu’elles soient; vous seul pourrez voir votre Station sur le plan. Si vous acceptez de contribuer, Nous vous informons que vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de la Station météo (Paramètres > Nom de la station > Paramètres > Avancés). - La langue de votre appareil, votre ville et votre pays (déterminés à partir de votre adresse IP) seront traités conformément au contrat afin d’adapter la langue utilisée sur votre Application et les informations locales.
- Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (température, vent, pluie, altitude déduite à partir de la localisation du Produit, pression, niveau sonore, humidité, CO2) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d'une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services. En cas d'accords, les données de mesure externes pourraient être partagées avec des partenaires tiers pour améliorer les prévisions météorologiques ou faire des études statistiques pour un temps donné.
- Le(s) nom(s) du Produit et de la Maison seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.
- La Date et l’heure de paramétrage de chaque Produit et la date et l’heure de la dernière intrusion relevée par chaque Produit seront traitées conformément au contrat aux fins du Support technique et afin de supprimer les comptes d’utilisateur inactifs.
- Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de l’utilisation de la solution et de la distribution des alertes Weather Feed.
Sauf en ce qui concerne la localisation de votre Station météo, ainsi que les données de mesure relatives à chaque produit (température, vent, pluie, altitude déduite à partir de la localisation du Produit, pression, niveau sonore, humidité, CO2), lesquelles sont conservées 10 ans par nos partenaires à compter de leur collecte pour des fins de recherche et d’analyse statistique, l’ensemble des données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité. Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
- Application Mobile ENERGY
L’Application mobile ENERGY vous permet d’associer le Thermostat intelligent de NETATMO et ses accessoires (Têtes Thermostatiques Intelligentes). Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :
- La localisation du Produit (GPS) sera traitée conformément au contrat aux fins de l'enregistrement du produit, de l'identification des réseaux Wi-Fi disponibles et du relevé des températures extérieures.
- La langue de votre appareil, votre ville et votre pays (déterminés à partir de votre adresse IP) seront traités conformément au contrat afin d’adapter la langue utilisée sur votre Application.
- Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (température) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d'une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services.
- Le programme de chauffage (par utilisateur et par appareil) sera collecté et traité conformément au contrat et vous sera communiqué sur votre Application. Ces données sont également utiles au fonctionnement de la solution.
- Si vous Nous renseignez les données suivantes : sources d’énergie, type de maison, surface de la maison en m², Nous les traiterons conformément au contrat afin de vous fournir des informations plus précises et personnalisées.
- Le(s) nom(s) du Produit et de la maison, de même que les noms et types de pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.
- La Date et l’heure de paramétrage de chaque Produit et la date et l’heure de la dernière intrusion relevée par chaque Produit seront traitées conformément au contrat aux fins du Support technique et afin de supprimer les comptes d’utilisateur inactifs.
- Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de la fourniture du Service et de la maintenance du Thermostat et des accessoires connexes.
Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
- Application Mobile AIR CARE
L’Application mobile AIR CARE vous permet d’associer le Capteur de Qualité de l'Air Intérieur Intelligent de NETATMO.
Ce Service spécifique entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :
- La localisation du Capteur de Qualité de l'Air Intérieur Intelligent (GPS) sera traitée conformément au contrat aux fins de l'enregistrement du produit, de l'identification des réseaux Wi-FI disponibles et de l’obtention des températures extérieures.
- La langue de votre appareil, votre ville et votre pays (déterminés à partir de votre adresse IP) seront traités conformément au contrat afin d’adapter la langue utilisée sur votre Application.
- Le nom du Capteur de Qualité de l'Air Intérieur Intelligent, et les noms de la maison et des pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.
- Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (température, humidité, CO2, niveau sonore) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d'une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services.
- La Date et l’heure de paramétrage de chaque Produit et la date et l’heure de la dernière intrusion relevée par chaque Produit seront traitées conformément au contrat aux fins du Support technique et afin de supprimer les comptes d’utilisateur inactifs.
- Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de la fourniture du Service et de la maintenance du Produit.
Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et l’ensemble des données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Produit, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires de données pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
- Application Mobile SECURITY
L’Application mobile SECURITY vous permet d’associer la Caméra Intérieure Intelligente, la Caméra Extérieure Intelligente, la Sonnette Vidéo Intelligente, les Détecteurs d'Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres, le Détecteur de Fumée Intelligent et le Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent.
Dans tous les articles, le terme "Caméra" s'applique à la Caméra Intérieure Intelligente, à la Caméra Extérieure Intelligente et à la Sonnette Vidéo Intelligente
L’utilisation de Nos Caméras de surveillance entraîne le traitement de Données personnelles selon les modalités suivantes :
- La localisation GPS des Caméras de surveillance et des accessoires (Détecteurs d'Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres) sera traitée conformément au contrat aux fins de l'enregistrement du produit et de l'identification des réseaux Wi-Fi disponibles.
- Le type et le nombre d’accessoires de sécurité associés à la Caméra (Sirène - Détecteurs d'Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres) seront traités conformément au contrat aux fins de l'enregistrement du produit et de la fourniture du Service.
- La localisation de votre appareil mobile sera traitée, sous réserve de votre consentement explicite, a des fins de géofencing visant à déterminer à quel moment vous quittez votre domicile, en arrière-plan (même lorsque l'application est fermée ou non utilisée).
- La langue de votre appareil, votre ville et votre pays (déterminés à partir de votre adresse IP) seront traités conformément au contrat afin d’adapter la langue utilisée sur votre Application.
- Le nom des Caméras de surveillance et des accessoires, et les noms de la maison et des pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.
- Les Indicateurs utilisés pour les Produits (journaux d’événements, occupation de la maison) seront traités conformément au contrat afin de personnaliser le Service selon vos besoins.
- Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (Événements saisis par les Caméras, Sirènes, Détecteurs d'Ouverture Intelligents pour Portes et Fenêtres, rapports de l’utilisateur final) conformément au contrat et Nous vous les communiquerons sur votre Application aux fins de la fourniture du Service.
- La Date et l’heure de paramétrage de chaque Produit et la date et l’heure de la dernière intrusion relevée par chaque Produit seront traitées conformément au contrat aux fins du Support technique et afin de supprimer les comptes d’utilisateur inactifs.
- Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du Produit, de la fourniture du Service et de la maintenance des Caméras et des accessoires connexes.
Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et les données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser les Caméras de surveillance ou les accessoires, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Vous pouvez également supprimer les événements à tout moment en modifiant les paramètres (une semaine, un mois ou une année). Ces événements seront supprimés du serveur principal (backend) une fois que vous les aurez supprimés de la carte SD de votre Produit.
SPÉCIFICITÉS DES CAMÉRAS DE SURVEILLANCE- ACCÈS AUX DONNÉES
Si vous Nous envoyez volontairement une vidéo prise par votre Caméra de surveillance lorsque vous contactez Notre Support client pour signaler un problème, Nous pouvons demander votre consentement pour traiter ces données afin d’améliorer Nos algorithmes et la performance de Nos Caméras de surveillance.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
TRAITEMENT DES CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES PERSONNELLES et RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
Nous vous informons que Nos Caméras Intérieures permettent un traitement des données biométriques visant à identifier avec précision une personne physique. Cette fonctionnalité est activée par défaut. Vous pouvez désactiver le traitement des données biométriques à tout moment en modifiant vos paramètres directement à partir de l’Application Security.
Les données à l’aide desquelles cette opération de traitement est exécutée sont hébergées au niveau local sur la carte SD de votre Produit (profil que vous avez créé, les réponses que vous avez données lors de l’utilisation de l’algorithme). NETATMO héberge uniquement les événements que vous avez définis jusqu’au dernier des événements suivants : le moment où vous les supprimez ou le terme de la période que vous avez définie. NETATMO ne traitera pas ces données aux fins de l’identification d'une personne physique.
Nos Caméras de surveillance ont été développées aux fins d’une utilisation et/ou activité strictement personnelles ou domestiques.
Elles vous permettent de déterminer les finalités et les modalités des opérations de traitements que vous souhaitez effectuer. De ce fait, vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, des droits à l’image et du respect de la vie privée.
Si vous décidez d’utiliser Nos Caméras de surveillance à d’autres fins, vous serez seul considéré comme le Responsable du traitement, et NETATMO demeurera un Sous-traitant.
En toute hypothèse, vous êtes responsable du respect de toute loi applicable lorsque vous utilisez Nos Produits et Services et vous devez informer vos invités du fonctionnement des Caméras de surveillance. Si nécessaire, en fonction de vos opérations de traitement, il peut vous être nécessaire d’obtenir leur consentement explicite préalable.
L’utilisation de Notre Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent entraîne le traitement de Données Personnelles selon les modalités suivantes :
- La localisation du Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent (GPS) sera traitée conformément au contrat aux fins de l'enregistrement du produit et de l'identification des réseaux Wi-FI disponibles.
- La langue de votre appareil, votre ville et votre pays (déterminés à partir de votre adresse IP) seront traités conformément au contrat afin d’adapter la langue utilisée sur votre Application.
- Le nom du Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent et les noms de la maison et des pièces seront traités conformément au contrat afin de personnaliser votre interface d’utilisateur.
- Nous collecterons également des données de mesure relatives à chaque produit (statut du Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent, heure de la dernière détection, heure de démarrage, heure d’arrêt, statut des tentatives de désactivation, date du dernier test audio) conformément au contrat et nous vous les communiquerons sur votre Application afin de fournir le Service. Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos Produits et Services, Nous traiterons également des données de mesure aux fins d'une analyse R&D visant à améliorer le contenu et les fonctionnalités de Nos Produits et Services.
- La Date et l’heure de paramétrage de chaque Produit et la date et l’heure de la dernière intrusion relevée par chaque Produit seront traitées conformément au contrat aux fins du Support technique et afin de supprimer les comptes d’utilisateur inactifs.
- Les données techniques suivantes : adresses MAC de chaque Produit, adresse IP du réseau, transport du réseau, statut WI-FI, adresse IP mobile, type d’appareil mobile et modèle d’appareil mobile seront traitées conformément au contrat aux fins de l’enregistrement du produit, de la fourniture du Service et de la maintenance du Détecteur de Fumée Connecté / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent.
Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
privacy@netatmo.com). Nous vous informons également que, sauf opposition de votre part, votre compte et les données de Produits connexes seront supprimés au bout de 3 ans d’inactivité.
Veuillez noter que vous pouvez également réinitialiser le Détecteur de Fumée Intelligent / Détecteur de Monoxyde de Carbone Intelligent, ce qui entraînera la suppression de vos données de Produit.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les Destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
NETATMO PRO
Pour obtenir la certification NETATMO PRO, vous devez vous inscrire sur notre Notre Site internet afin de passer Nos tests de formation en ligne.
Ce faisant, vous serez prié de communiquer votre adresse électronique, votre prénom et votre nom. Veuillez noter que ces données sont obligations et indispensables pour s’inscrire en tant que NETATMO PRO. Si un champ obligatoire n’est pas rempli, la création de votre compte PRO sera impossible.
- Conformément au contrat, Nous traiterons ces données afin de créer et de gérer votre compte NETATMO PRO.
- Sur la base de Notre intérêt légitime à améliorer Nos relations clients, Nous traiterons ces données dans le but de créer votre dossier personnel sur Notre outil CRM fourni par Mailchimp.
- Nous pourrons également traiter votre adresse électronique aux fins d’opérations de communication et de marketing direct. Pour obtenir des informations complémentaires sur cette opération de traitement, veuillez consulter la section OPÉRATION DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT ci-dessus.
- Au cours de l’utilisation de Nos Services, Nous collecterons vos résultats de Test (par produit) conformément au contrat et traiterons ces données aux fins de la délivrance de votre certificat professionnel.
Les données ci-dessus sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (qui prendra fin moyennant l’envoi d'une demande de suppression volontaire à
contact-pro@netatmo.com).
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires de données pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section
ACCÈS AUX DONNÉES.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
contact-pro@netatmo.com. Pour obtenir des informations complémentaires sur les droits que vous confère la législation sur la protection des données, veuillez consulter la section
EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR.
OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS
En tant que NETATMO PRO (professionnel certifié), vous êtes tenu d’inviter directement les utilisateurs finaux à lire les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité disponibles sur le Site internet, au moment de l’installation du Produit NETATMO.
ACCÈS AUX DONNÉES
La protection de vos Données Personnelles constitue à nos yeux une partie essentielle de Notre relation avec vous. Nous vous informons par les présentes que, selon les Services que vous utilisez, les destinataires de Données suivants ont accès à vos données personnelles, dans les limites propres à leurs missions respectives :
- Les départements internes concernés de NETATMO, établis en France :
- Les équipes Recherche et Développement (R&D) en charge de nos solutions intelligentes ont, dans l’objectif de la réalisation de leur missions, accès : aux données de compte client (adresse électronique uniquement)(consulter la section CRÉATION DE COMPTE ), aux informations relevées par les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des Services (consulter les sections Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet et Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles ), aux données traitées dans le cadre de l’utilisation des Produits (consulter les sections Application Mobile WEATHER , Application Mobile ENERGY , Application Mobile AIR CARE, Application Mobile SECURITY, sauf pour les données biométriques qui restent en local sur le Produit)
- Les équipes de notre support client ont, dans l’objectif de la réalisation de leur mission, accès : aux données de compte client (consulter section CRÉATION DE COMPTE ), aux données collectées lors de vos contacts avec le Support technique (consulter la section CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT), aux données collectées dans le cadre de l’achat sur la Boutique en ligne (consulter la section Effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne ), les données des comptes NETATMO PRO (consulter la section NETATMO PRO ), aux données traitées dans le cadre de l’utilisation des Produits (consulter les sections Application Mobile WEATHER , Application Mobile ENERGY , Application Mobile AIR CARE , Application Mobile SECURITY sauf pour les données biométriques qui restent en local sur le Produit)
- Nos équipes marketing ont, dans l’objectif de la réalisation de leur mission, accès : aux données de compte client (adresse électronique)( consulter la section CRÉATION DE COMPTE ), aux informations relevées par les cookies publicitaires et de mesures d’audience (consulter la section Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet), à l’historique de vos achats (consulter la section Effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne ), aux autres données éventuellement renseignées lors de l’achat en ligne (par exemple date anniversaire consulter Marketing direct par courrier électronique ), aux données collectées dans le cadre du profilage analytique (consulter la section Communications In-App et Notifications Push), aux données collectées par nos identifiants publicitaires (consulter la section Cookies et technologies similaires utilisés sur Nos Applications mobiles )
- Nos équipes de vente en ligne ont accès, dans l’objectif de la réalisation de leurs missions, aux données transmises par les cookies tiers visant à l’amélioration de la navigation, des fonctionnalités et de l’expérience utilisateur du Site internet (consulter la section Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet )
- Nos équipes d’administration des ventes ont accès, dans l’objectif de la réalisation de leurs missions, aux données nécessaires à la réalisation de leurs missions collectées lors de l’achat en ligne (consulter la section Effectuer un achat sur Notre Boutique en ligne ).
- Nos équipes de vente ont accès, dans l’objectif de la réalisation de leurs missions, aux données des comptes NETATMO PRO (consulter la section NETATMO PRO )
- Le prestataire de services MICROSOFT AZURE, dont les centres de données sont situés aux Pays-Bas, chargé d’héberger l’architecture cloud de NETATMO qui héberge l’ensemble des données relatives aux Produits et aux Services connexes;
- Le prestataire de services CROC, dont les centres de données sont situés en Russie, chargé de l'hébergement des e-mails des utilisateurs russes pour se conformer à la réglementation russe
- Le prestataire de services ONLINE, établi en France, chargé de l’hébergement des données de produit historiques ;
- Le prestataire de services OVH, établi en France, chargé de l’hébergement des sauvegardes de NETATMO ;
- Le prestataire de services Mailchimp, établi aux États-Unis d’Amérique, qui héberge les données relatives aux comptes NETATMO PRO. Nous vous informons également que Mailchimp bénéficie d’un certificat relatif au « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) et que tout transfert de vos données vers les États-Unis d’Amérique se déroulera dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne.
- Lorsque vous effectuez un achat sur Notre Boutique en ligne, le prestataire de services STRIPE, établi en Irlande, en charge de la réalisation des paiements ;
- AMAZON WEB SERVICE, établie en Irlande, en charge de l’hébergement des applications internet ;
- Le prestataire de services ADOBE SYSTEMS SOFTWARE IRELAND LIMITED, établi en Irlande, chargé de vous envoyer les communications de marketing direct le cas échéant. ;
- Le prestataire de services ZENDESK, dont les centres de données sont situés en Allemagne, aux fins des services inclus dans le Support client. Nous vous informons également que Zendesk bénéficie d’un certificat relatif au "Privacy Shield" (bouclier de protection des données) et que nous avons mis en place les Clauses contractuelles types de la Commission européenne afin d’organiser le transfert de vos données vers les États-Unis d’Amérique dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne. ;
- Les plateformes et réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et YouTube dans la mesure où ils ont accès à votre historique de navigation sur Notre Site internet et Nos Applications mobiles si vous consentez à cet accès. Nous vous informons également que ces plateformes et réseaux sociaux bénéficient d’un certificat relatif au "Privacy Shield" (bouclier de protection des données) et que, de ce fait, tout transfert potentiel de vos données vers les États-Unis d’Amérique en vue d'un hébergement et d’autres opérations de traitement se déroulera dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter Nos sections Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet
Sous réserve de votre consentement explicite, vous pouvez également décider de partager vos Données personnelles ou Mesures sur d’autres plateformes dont des sites internet de réseautage social par exemple. Le cas échéant, vous reconnaissez que Nous ne sommes pas propriétaires, ni n’avons le contrôle, des Prestaires de services tiers Partenaires en question et que Nous ne sommes pas responsables des traitements de données réalisés par ces Prestaires de services tiers Partenaires. Pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles ces Prestaires de services tiers Partenaires traitent vos Données personnelles, Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. - GOOGLE, dans la mesure où elle a accès aux données relatives à votre historique de navigation lorsque vous confirmez votre accord lors de votre connexion à Notre Site internet et à Nos Applications mobiles. Nous vous informons également que Google bénéficie d’un certificat relatif au « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) et que tout transfert potentiel de vos données vers les États-Unis d’Amérique à des fins d’hébergement se déroulera dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées adéquates selon la législation européenne. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter Nos sections Naviguer sur Notre Site internet et utiliser Nos Applications internet.
Nous vous informons que les destinataires de Données ci-dessus sont tenus à un devoir de confidentialité et pourront traiter vos données uniquement dans le respect des stipulations du contrat qu'ils auront conclu avec Nous et de la législation en vigueur.
- Vous pouvez décider de rendre vos Données Personnelles ou vos Mesures librement accessibles à d’autres utilisateurs et à des tiers sur le Site internet.
- Vous pouvez également décider d’inviter un ou plusieurs autres utilisateurs à contrôler les Produits installés dans votre Maison. À cet effet, vos invités seront tenus de créer leurs propres comptes personnels. Pour obtenir des informations complémentaires sur ces invitations, veuillez consulter la section Assistance de Notre Site internet.
- NETATMO peut également être tenue de partager vos Données personnelles dans la mesure nécessaire à la protection des intérêts critiques de la personne concernée ou d'une autre personne physique, si cela s’avère nécessaire pour se conformer à une obligation juridique à laquelle elle est soumise ou pour engager une action en justice ou former la défense à opposer à une action en justice.
Analyse de données : NETATMO peut mener des Analyses de données sur les Mesures collectées par Ses Produits. Ces données seront anonymisées avant toute utilisation. NETATMO est ensuite susceptible de partager ces données anonymisées avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications et d’autres tiers aux fins de la production d’études statistiques.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
NETATMO met en œuvre des mesures de protection physique, électronique et administrative conformes à la réglementation afin de protéger vos Données Personnelles en particulier contre la destruction, la perte ou l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Toutefois, NETATMO souhaiterait attirer l’attention des utilisateurs sur les risques potentiels liés à l’utilisation d’internet en termes de confidentialité des données. Il appartient à l'utilisateur d’installer un réseau informatique personnel sécurité, ou d’en garantir l’utilisation, ainsi que de garantir la bonne configuration technique de la box de connexion reliée à votre fournisseur d’accès à internet et des autres appareils tels que le matériel d’accès radioélectrique (par exemple le WIFI, la 4G, etc.). Par conséquent, il convient de décider minutieusement quelles informations vous Nous envoyez par courrier électronique et/ou transmission internet. Veuillez garder cela à l’esprit lorsque vous divulguez des Données Personnelles par l’intermédiaire du Site internet.
MOINS DE SEIZE ANS
Lorsqu’elle propose des services de la société de l’information, NETATMO ne cible pas le groupe d’utilisateurs des mineurs de moins de 16 ans.
NETATMO ne saurait regrouper ni utiliser sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si des informations concernant un mineur sont recueillies, le représentant légal de ce dernier a la possibilité de contacter le DPO de NETATMO à
privacy@netatmo.com afin d’accéder à ces informations, de les rectifier, de les modifier ou de les effacer (consulter la section
EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR pour obtenir de plus amples informations).
EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEUR
Afin de maintenir vos Données Personnelles exactes, à jour et complètes, veuillez visiter la section « Mon compte » du Site. Vous pouvez également Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez demander que leur traitement soit limité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque Nous nous basons sur votre consentement pour réaliser un traitement particulier, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Si vous demandez l’effacement, ou si vous vous opposez à un traitement des données nécessaire à la fourniture de Nos Services et/ou indiqué comme étant obligatoire, vous ne serez plus en mesure d’utiliser les Services, étant donné que leur fonctionnement nécessite le traitement de ces données.
Lorsqu'un traitement est réalisé par des moyens automatisés et repose soit sur un consentement soit sur un contrat, vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous Nous avez fournies vous soient remises dans un format facilement accessible (droit à la portabilité).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sous réserve de la production de documents valides à l’appui, en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données de NETATMO à
privacy@netatmo.com.
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois suivant sa réception. Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.
Aucun paiement ne sera exigé en contrepartie de l’exercice de vos droits, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Le cas échéant, NETATMO se réserve en outre le droit de ne pas répondre à votre demande.
Vous avez également le droit de définir la marche à suivre concernant la disposition de vos données après votre décès.
Dans l’hypothèse où Notre réponse ne répondrait pas à vos attentes, Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/.MODIFICATION DU PRÉSENT DOCUMENT
La législation est susceptible d’être modifiée, Notre Site internet et Nos autres Services sont susceptibles d’évoluer et Nous pouvons solliciter de nouveaux prestataires de services. C’est pourquoi il peut s’avérer nécessaire pour NETATMO d’apporter certaines modifications à la présente Politique de Confidentialité et NETATMO se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment.
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée sur Notre Site internet à tout moment.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Votre accès aux Services de NETATMO et votre utilisation de ces derniers par l’intermédiaire des Sites internet sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation, accessibles depuis
https://www.netatmo.com.
DÉFINITIONS
RGPD : Règlement général sur la protection des données
DPO : Délégué à la protection des données
Personne Concernée : une personne physique identifiée ou identifiable. Dans la présente Politique de Confidentialité : un utilisateur final / client
Responsable du Traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles
Sous-Traitant : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers
Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FORUM NETATMO
Dernière mise à jour : 6 décembre 2023
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») s'applique à tous les traitements de données personnelles (les « Données Personnelles ») réalisés via le Forum Netatmo et le site internet sur lequel il est hébergé (ci-après désignés ensemble le « Forum »).
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les traitements de Données Personnelles décrits dans cette Politique de Confidentialité sont effectués sous la responsabilité de :
NETATMO SAS245 rue du Vieux Pont de Sèvres.
92100 Boulogne-Billancourt (France)
DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
NETATMO traite vos données à caractère personnel pour les finalités, durées de conservation et bases juridiques suivantes :
Finalités du traitement
| Durée de conservation
| Base juridique
|
---|
Gestion de votre compte utilisateur
| Jusqu’à la suppression de votre compte utilisateur, qui interviendra sur votre demande ou bien après 2 ans d’inactivité
| L’exécution des conditions d’utilisation du forum NETATMO
|
---|
DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES
Seuls les destinataires suivants auront accès à vos Données Personnelles, dans les limites précisées ci-dessous :
- Les services internes de NETATMO, établis en France ;
- Les prestataires de NETATMO, chargés notamment de l’hébergement du Forum.
Enfin, vous pouvez obtenir un accès aux garanties que nous utilisons pour transférer vos Données Personnelles aux destinataires précités qui sont établis en-dehors de l'Espace Economique Européen (« EEE »), sur demande, en nous contactant par la voie indiquée dans la section « Nous contacter & contacter notre DPO ».
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. Nous souhaitons cependant attirer l'attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des Données Personnelles liés au fonctionnement d'Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d'assurer l'existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G, etc.).
DROITS DES UTILISATEURS
Afin de maintenir vos Données Personnelles exactes, complètes et à jour, vous pouvez visiter la section « Mon Compte » de votre Application.
Concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous disposez des droits suivants, conformément aux conditions fixées par la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données Personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez nous demander d'obtenir une copie de vos Données Personnelles, ainsi que de recevoir des informations au sujet des traitements de vos Données Personnelles (telles que les catégories de Données Personnelles traitées, les finalités de leur traitement, les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées, la durée de conservation des Données Personnelles) ;
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier, compléter, mettre à jour vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées ;
- Droit de suppression : vous pouvez nous demander d'obtenir l'effacement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances prévues à l'article 17 du RGPD (par exemple, si vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ; ou si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve que le consentement préalable ait été la base juridique de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique les justifiant) ;
- Droit de limitation : vous pouvez nous demander de limiter les traitements de vos Données Personnelles dans certaines circonstances prévues à l'article 18 du RGPD (par exemple, lorsque vous contestez l'exactitude des Données Personnelles, le temps que nous vérifions ce point) ;
- Droit de ne pas faire l'objet de certains traitements particuliers (prévus à l'article 22 du RGPD) : vous pouvez nous demander de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
- Droit d'opposition : vous pouvez nous demander de vous opposer à un traitement des Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière envisagées à l'article 21 du RGPD (par exemple, vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale et au profilage lié à ces activités de prospection);
- Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir vos Données Personnelles - lorsqu'elles sont traitées sur la base juridique de votre consentement ou de leur nécessité pour l’exécution d’un contrat - dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que nous les transmettions à un autre responsable de traitement (par exemple un autre prestataire de services) ;
- Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous, pour tous les traitements décrits dans la Politique de Confidentialité qui ont pour fondement légal votre consentement ;
- Droit en cas de décès : vous pouvez nous demander de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès (conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés). Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales concernent l'ensemble de vos Données Personnelles et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernent les traitements de Données Personnelles décrits dans cette Politique de Confidentialité, et sont enregistrées auprès de nous ;
- Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans le pays de l'EEE dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans le pays de l'EEE où a eu lieu le manquement allégué, si vous estimez qu'un ou plusieurs de nos traitements de Données Personnelles violent le RGPD. En France, l'autorité de contrôle est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la "CNIL").
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande, au moyen des informations de contact mentionnées dans la rubrique « Nous contacter et contacter notre DPO » de cette Politique de Confidentialité. Les demandes seront traitées sous réserve que vous ayez pu valablement justifier de votre identité et que l'objet de votre demande soit clairement identifié.
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons des motifs de cette prolongation.
Aucun paiement ne sera exigé pour l'exercice de vos droits, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous nous réservons également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.
MOINS DE QUINZE ANS
La création d’un compte utilisateur est réservée aux utilisateurs d’au moins quinze ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Forum, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles (« DPO ») de LEGRAND (en utilisant les informations de contact mentionnées dans la rubrique « Nous contacter et contacter notre DPO ») pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article « Droits des utilisateurs »).
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez prendre connaissance de la date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » en haut de la Politique de Confidentialité.
Lorsque nous envisageons des modifications substantielles à cette Politique de Confidentialité (par exemple un changement des finalités de traitement des Données Personnelles, de l'identité d'un ou plusieurs responsables de traitement, ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits), nous vous en informons avant que ces changements ne deviennent effectifs par le biais d'une notification sur l'Application ou par courriel. Cette information est accompagnée d'un bouton « J'ai Compris », que nous vous invitons à actionner pour nous confirmer que vous avez pris connaissance des changements.
NOUS CONTACTER & CONTACTER NOTRE DPO
Notre DPO :
Délégué à la Protection des Données – Julie Celma
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex – France
fr-sm-data-protection-officer@legrand.com
PRIVACY POLICY
Amended on 02 May 2018 - Updated on 04 March 2021, to improve the understanding of our users - Updated on 21/03/2024 to include the Privacy Policy for the Netatmo Forum
Your privacy and the protection of your Personal Data is very important to us at NETATMO ("NETATMO", "We", "Us" or "Our"). Accordingly, we have drafted the present Privacy Policy to explain Our policy with respect to data identifying or allowing to identify, directly or indirectly, a person using one or several specific elements ("Personal Data") including the measurements collected by Our connected solutions (the "Measurements"). Such Personal Data are either generated or collected by NETATMO or directly communicated by you when using any of the NETATMO products (the "Product" or "Products"), Our Websites and more generally all URLs administered by NETATMO and its services (the "Website Services"), and Our software (the "Software", the "Computer Software" and "Mobile Software"). As used herein, the term "Services" means the Website, Website Services, Computer Software and Mobile Software.
The present Privacy Policy apply to any Personal Data processed by NETATMO through its Websites, Services and connected Products. If you use Home + Control Mobile Software, please refer to the Privacy Notice attached to this Mobile Software.
COMPLIANCE WITH DATA PROTECTION LEGISLATION
The collection and processing of Personal Data, done when you use the Services provided by NETATMO, are carried out in accordance with Data Protection Legislation, inter alia, Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council ("General Data Protection Regulation 2016/679" or "GDPR"), the Russian Federation Federal Law No.152 “On personal data defense” dd. July 27,2006 as well as any other European or domestic regulations applicable in this field that may be added to or subsequently replaced by it (mentioned hereinafter as "Data Protection Legislation").
IDENTITY OF THE DATA CONTROLLER
When using the Services, all processing of Personal Data is carried out by NETATMO acting as a Data Controller:
NETATMO
245 Rue du Vieux Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt,
France
ACCOUNT CREATION
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When doing so through Our Website or Our Mobile Software, you will be required to communicate an e-mail address and a password (hashed). Please note that both data are mandatory and essential for providing the Services that you requested. Failure to fill in a mandatory field will result in preventing the creation of your user account.
- On the basis of the contract, We will process such data in order to create and manage your personal client account.
- We may also process your e-mail address for communications and direct marketing purposes. For more information on this processing activity, please consult the COMMUNICATIONS AND DIRECT MARKETING ACTIVITIES section.
The data collected to create your account will be kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
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For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
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CONTACTING OUR CUSTOMER SERVICE
- When contacting Our Helpdesk Support, We will collect the reason for contact and your message. Note that both data are mandatory and essential for providing the Services that you requested. Failure to fill in one of those field will compromise the proper handling of your request. Also note that you may attach and send Us a file to support your query. On the basis of the contract, We will process such data for the exclusive purposes of directing your request to the relevant internal department and giving an answer to your query.
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The data collected by Our Customer Service is kept for a maximum of 6 years.
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- Direct Marketing by E-mail
We may use your e-mail address to send you some product information, birthday offer propositions (if you decided to provide Us with this information), quizzes and commercial offer propositions.
Subject to your explicit consent, your e-mail address will be processed for the purpose of sending you offers, news bulletins, new products and promotional campaigns related to LEGRAND, NETATMO and BTICINO products and/or services by e-mail.
Note that you can always oppose to this processing and unsubscribe from Our communications at any time by clicking the link at the bottom of Our e-mails or by following the procedure set out in the
EXERCISE OF USERS' RIGHTS section.
Your e-mail address will be kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account will be deleted if it remains inactive for 3 years.We inform you that We will process openings and clicks in order to assess the efficiency of Our campaigns on the basis of Our legitimate interest in improving Our communications.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
- In-App Communications and Push Notifications
NETATMO can send commercial and/or operational communications directly to your Mobile Application. To do so, the language that you have set on your device will be collected to adapt the language of Our communications. We also inform you that, subject to your explicit consent, NETATMO will collect and process audience measurement data through the analytics tools installed on Its mobile applications in order to assess the efficiency of its commercial campaigns. To learn more about this analytics processing, please refer to the
Cookies and Similar Technologies used on Our Mobile Applications section.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
Your Mobile Application may send you push notifications or alerts (For example, your Weather Station sends an alert to your device when a remarkable event occurs for the temperature, humidity, pressure or weather alerts). Note that you can disable and/or manage such notifications at any time directly from your account.
- Analytical Profiling for Direct Marketing Purposes (through e-mail and in-app communications)
NETATMO aims at enhancing Its customer experience by sending the most relevant communications to Its clients. If you consented to receiving Our communications, We inform you that We conduct research on customer interests and perform some analytical profiling activities for personalized direct marketing purposes on the basis of the products that you use (Products paired to your App) and/or bought (Purchase history). Such processing activity is performed on the basis of Our legitimate interest in continuously improving Our communications and clients’ relations. Note that if you do not wish to receive tailored communications, you can oppose to this analytical profiling activity at any time by following the procedure set out in the
EXERCISE OF USERS' RIGHTS section.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
- Surveys, Quizzes and Contests
From time to time, NETATMO may send surveys to its clients and collect their answers on the basis of Its legitimate interest in improving its Products, Services and clients’ relations. Whether such surveys are sent via e-mails or in-app communications, We inform you that We may rely on third-party service providers acting as Data Processors to perform this processing activity. Such data recipient will only process your personal data for the exclusive purpose of compiling and managing the answers to Our surveys in accordance with Our contractual provisions and the applicable legislation.
Survey data are processed on a non-nominative basis and are kept for 2 years.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
From time to time, NETATMO may organize contests on Its Website. To participate, you will be required to fill a form and to accept the contests terms and conditions. This processing activity will therefore be performed on the contract basis. Note that We are relying on third-party service providers acting as Data Processors to perform this processing activity. We inform you that such data recipient will only process your personal data for the exclusive purpose of managing the contest and selecting a winner in accordance with Our contractual provisions and the applicable legislation.
Contests data are kept for 2 years.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
MOBILE APPLICATIONS AND ASSOCIATED PRODUCTS
- Processing Activities Common To All Our Mobile Applications
- Cookies And Similar Technologies Used On Our Mobile Applications
Third-Party Services required for the proper functioning of the Mobile Application
The iOS and Android applications use the Crashlytics tool (Google) in order to record crashes that may occur during the use of the application.
Only real-time crash reports are sent with precise indications of code positions and device information; these reports are intended to simplify maintenance and thus improve the stability of the application.
We inform you that NETATMO accesses and processes the following Personal Data: unique ID of cookie, IP address, information about the equipment (making, brand and unique ID of equipment, physical location of the device at the time of crash etc.). Crash data is kept for up to 90 days.
To learn more about how Google processes the personal data collected through Crashlytics, please visit:
https://docs.fabric.io/android/fabric/data-privacy.htmlThird-party services for audience measurement purposes on the Mobile Application
We use Firebase (Google) for the collection of statistical data that allows Us to know the interactions of the users on Our mobile applications and to understand how users use Our products and services. To learn more about Google's processing of your personal data through Firebase, please visit
https://docs.fabric.io/apple/fabric/data-privacy.html.
We inform you that NETATMO accesses and processes the following Personal Data: unique identifier of the cookie, IP address, information on the material and the activities carried out (dates of the first and last visit of the user / duration of the visit / hours of arrival and departure etc.). The retention period of such data is 90 days.
If you consent to the reading of Answers, you can reconsider your decision and refuse the statistical analysis of your navigation data at any time and withdraw your consent by managing your settings directly within your Application.
Advertisement
An advertising identifier (E.G. 'ad-ID' or 'IDFA') is a user specific mobile identifier assigned by your device or operating environment. Note that We will process such data to evaluate and tailor advertising campaigns. Your advertising ID can also be accessed and further processed by your mobile manufacturer unless you refuse it in the parameter of your mobile device.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
To subscribe to third-party services, you must accept the specific terms of use and/or privacy policies that apply to such services. We will collect the third-party authorizations that you gave and process this data to manage access authorizations in accordance with your choices. The decision to subscribe to these third-party services or otherwise is yours alone. Note that you can revoke the authorizations that you gave directly from your mobile application.
You acknowledge that the possibility of subscribing to these third-party services is provided to you as a service by NETATMO, but that We have no means of controlling these third-party services. NETATMO therefore formally refuses to accept any liability for these third-party services.
- Uninstalling Our Mobile Applications
Uninstalling Our Mobile Applications does not erase your data. If you wish to have your data deleted immediately, please make a deletion request to
privacy@netatmo.com. However, note that unless opposed by you, We will delete your account and all associated Product data after three years of inactivity.
- WEATHER Mobile Application
The WEATHER Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Weather station and its accessories (outdoor module / indoor module / wind gauge / rain gauge).
This particular Service entails the processing of Personal Data under the following modalities:
- Your Weather station location (GPS) will be processed on the contract basis for Product registration, Identification of available WIFI networks and display of more precise information purposes.
Subject to your explicit consent, collected at the time of registration, this data will also be used to place you on the NETATMO’s WeatherMap. .
The location of your Weather Station will be retained until you change its location: should you move your Weather Station after installation, you can geolocate it again at any time in order to obtain more relevant information and proper placement on the WeatherMap. On this occasion, a system pop-up will ask for your explicit consent. In the alternative, you can decide to enter a new address manually.
Note that contribution to the NETATMO WeatherMap is disabled by default. By choosing to contribute to the NETATMO WeatherMap, only your outdoor data will be shared. The indoor data will remain private. If you do not wish to contribute, we will not share any information of yours whatsoever, only you will see your Station on the map. Should you consent to contributing, We inform you that you can withdraw your consent from the Weather Station’s settings menu at any time (Settings > Station name > Advanced). - The language of your device, your city and country (inferred from your IP address) will be processed on the contract basis for adapting the language used on your Application and to adapt zone information.
- We will also collect measurement data relative to each product (temperature, wind, rain, altitude inferred from localization of Product, pressure, sound level, humidity, Co2) on the contract basis and communicate it to you on your Application to render the Service. On the basis of Our legitimate interest in improving Our Products and Services, We will also process measurement data for R&D analysis in order to improve the content and functionality of Our Products and Services. If consented, the external measurement data could be shared with third party partners to improve the weather forecast or make statistical studies for a given time
- The Product and Home name(s) will be processed on the contract basis in order to personalize your user’s interface.
- The Date and time of setup of each Product and the Last time and date of seen for each Product will be processed on the contract basis for Helpdesk support purposes and to delete inactive user accounts.
- The following technical data: MAC addresses of each Product, Network IP address, Network Transport, WIFI status, Mobile IP address, Mobile type and Mobile version will be processed on the contract basis for Product registration, Usage of the solution and distribution of Weather Feed alerts purposes.
Except for the location of your Weather Station, as well as the measurement data related to each product (temperature, wind, rain, altitude deduced from the location of the Product, pressure, sound level, humidity, CO2), which are kept for 10 years by our partners from their date of collection for research and statistical analysis purposes, all the above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and all associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity. In the alternative, note that you can reset the Product which will result in deleting your Product data.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
- ENERGY Mobile Application
The ENERGY Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Smart Thermostat and its accessories (Smart Radiator Valves).
This particular Service entails the processing of Personal Data under the following modalities:
- The Product Location (GPS) will be processed on the contract basis for product registration, identification of available WIFI networks and obtention of external temperature purposes.
- The language of your device, your city and country (inferred from your IP address) will be processed on the contract basis for adapting the language used on your Application.
- We will also collect measurement data relative to each product (temperature) on the contract basis and communicate it to you on your Application to render the Service. On the basis of Our legitimate interest in improving Our Products and Services, We will also process measurement data for R&D analysis in order to improve the content and functionality of Our Products and Services.
- Heating schedule (per user and per device) will be collected and processed on the contract basis and communicated to you on your Application. This data also serves the purpose of operating the solution.
- Should you provide Us with the following data: Energy sources, type of house, surface of house m², We will process it on the contract basis in order to give you more precise and personalized information.
- The Product and Home name(s), room name and type will be processed on the contract basis in order to personalize your interface.
- The Date and time of setup of each Product and the Last time and date of seen for each Product will be processed on the contract basis for Helpdesk support purposes and to delete inactive user accounts.
- The following technical data: MAC addresses of each Product, Network IP address, Network Transport, WIFI status, Mobile IP address, Mobile type and Mobile version will be processed on the contract basis for product registration, execution of the Service and maintenance of Thermostat and associated accessories.
The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and all associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Product which will result in deleting your Product data.
To learn more about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
- AIR CARE Mobile Application
The AIR CARE Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Healthy Home Coach.
This particular Service entails the processing of Personal Data under the following modalities:
- The Healthy Home Coach Location (GPS) will be processed on the contract basis for product registration, identification of available WIFI networks and obtention of external temperature purposes.
- The language of your device, your city and country (inferred from your IP address) will be processed on the contract basis for adapting the language used on your Application.
- The Healthy Home Coach name, the Home and room names will be processed on the contract basis in order to personalize your user’s interface.
- We will also collect measurement data relative to each product (Temperature, Humidity, CO2, Noise Level) on the contract basis and communicate it to you on your Application to render the Service. On the basis of Our legitimate interest in improving Our Products and Services, We will also process measurement data for R&D analysis in order to improve the content and functionality of Our Products and Services.
- The Date and time of setup of each Product and the Last time and date of seen for each Product will be processed on the contract basis for Helpdesk support purposes and to delete inactive user accounts.
- The following technical data: MAC addresses of each Product, Network IP address, Network Transport, WIFI status, Mobile IP address, Mobile type and Mobile version will be processed on the contract basis for product registration, execution of the Service and maintenance of the Product.
The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and all associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Product which will result in deleting your Product data.
To learn more about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
- SECURITY Mobile Application
The SECURITY Mobile Application allows you to pair the NETATMO’s Smart Indoor Camera, Smart Outdoor Camera, Smart Video Doorbell, Smart Door & Window Sensors, Smart Smoke Alarm and Smart Carbon Monoxide Alarm.
In all the articles, the term "Camera" applies to the Smart Indoor Camera, the Smart Outdoor Camera and the Smart Video Doorbell
Using Our Security Cameras entails the processing of Personal Data under the following modalities:
- The Security Cameras and accessories GPS location (Smart Door & Window Sensors) will be processed on the contract basis for product registration and identification of available WIFI networks purposes.
- The type and number of Security accessories linked to the Camera (Tags – Siren - Smart Door & Window Sensors) will be processed on the contract basis for product registration and rendering of the Service purposes.
- The location of your Mobile device will be processed, subject to your explicit consent, for geofencing purposes in order to determine when you leave your home, in the background (even when the app is closed or not in use).
- The language of your device, your city and country (inferred from your IP address) will be processed on the contract basis for adapting the language used on your Application.
- The Security Cameras and accessories name, Home and room names will be processed on the contract basis in order to personalize your user’s interface.
- The Metrics used for the Products (Event logs, home occupancy) will be processed on the contract basis in order to personalize the Service to your needs.
- We will also collect measurement data relative to each product (Events from Cameras, Tags, Sirens, Smart Door & Window Sensors, end user reports) on the contract basis and communicate it to you on your Application to render the Service.
- The Date and time of setup of each Product and the Last time and date of seen for each Product will be processed on the contract basis for Helpdesk support purposes and to delete inactive user accounts.
- The following technical data: MAC addresses of each Product, Network IP address, Network Transport, WIFI status, Mobile IP address, Mobile type and Mobile version will be processed on the contract basis for product registration, execution of the Service and maintenance of the Cameras and associated accessories.
The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Security Cameras or accessories which will result in deleting your Product data.
You can delete also the events at any time from the parameter in the settings (a week; month or year). Such events will be deleted from the backend after you delete them from the SD card of your Product.
SECURITY CAMERAS SPECIFIC - ACCESS TO DATA
Shall you voluntarily send Us a video taken by your Security Camera when contacting Our Customer Support to report an issue, We may ask for your consent to process such data to improve Our algorithms and the performance of Our Security Cameras.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
PROCESSING OF SPECIAL CATEGORIES OF PERSONAL DATA AND USERS’ RESPONSIBILITIES
We inform you that Our Indoor Cameras allow the processing of biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person. This feature is enabled by default. You can disable the processing of biometric data at any time by managing your settings directly from the Security Application.
The data allowing this processing activity are hosted locally on the SD card of your Product (profile that you have created, answers that you gave when using the algorithm). NETATMO only hosts the events that you have defined until you delete them or for the time-period that you have set at the latest. NETATMO will not process such data for the purpose of identifying a natural person.
Our Security Cameras have been developed for a strictly personal or domestic use and / or activity.
They allow you to determine the purposes and means of the processing activities you want to achieve. As such, you are required to comply with all applicable legislation regarding the protection of personal data, image rights and privacy.
Should you decide to use Our Security Cameras for a different use, you will be considered as the sole Data Controller, NETATMO remains a Data Processor.
In any case, you are responsible for compliance with any applicable law when using Our Product and Services and you must inform your visitors about the functioning and operation of the Security Cameras. If necessary, depending on your processing activities, you may need to obtain their prior explicit consent.
Using Our Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm entails the processing of Personal Data under the following modalities:
- The Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm location (GPS) will be processed on the contract basis for product registration and identification of available WIFI networks purposes.
- The language of your device, your city and country (inferred from your IP address) will be processed on the contract basis for adapting the language used on your Application.
- The Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm name, Home and room names will be processed on the contract basis in order to personalize your user’s interface.
- We will also collect measurement data relative to each product (Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm status, last detected time, start time, end time, tamper status, date of last sound test) on the contract basis and communicate it to you on your Application to render the Service. On the basis of Our legitimate interest in improving Our Products and Services, We will also process measurement data for R&D analysis in order to improve the content and functionality of Our Products and Services.
- The Date and time of setup of each Product and the Last time and date of seen for each Product will be processed on the contract basis for Helpdesk support purposes and to delete inactive user accounts.
- The following technical data: MAC addresses of each Product, Network IP address, Network Transport, WIFI status, Mobile IP address, Mobile type and Mobile version will be processed on the contract basis for product registration, execution of the Service and maintenance of the Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm.
The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
privacy@netatmo.com). We also inform you that, unless opposed by you, your account and associated Products data will be deleted after 3 years of inactivity.
In the alternative, note that you can reset the Smart Smoke Alarm / Smart Carbon Monoxide Alarm which will result in deleting your Product data.
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
NETATMO PRO
To get certified as a NETATMO PRO, you need to register through Our Website in order to take Our online training tests.
When doing so, you will be required to communicate an e-mail address, name and surname. Please note that such data are mandatory and essential for registering as a NETATMO PRO. Failure to fill in a mandatory field will result in preventing the creation of your PRO account.
- On the basis of the contract, We will process such data in order to create and manage your NETATMO PRO account.
- On the basis of Our legitimate interest in improving Our clients’ relations, We will process such data in order to create of your personal file on Our CRM tool provided by Mailchimp.
- We may also process your e-mail address for communications and direct marketing purposes. For more information on this processing activity, please consult the COMMUNICATIONS AND DIRECT MARKETING ACTIVITIES section above.
- During the use of Our Services, We will collect your Test results (per product) on the basis of the contract and process such data for the purpose of giving you your professional certification.
The above data is kept for the duration of the contractual relationship (that ends by sending a voluntary deletion request to
contact-pro@netatmo.com).
For more information about the data recipients that benefit from an access to your personal data, please consult the
ACCESS TO DATA section.
You can exercise your rights by contacting:
contact-pro@netatmo.com. For more information about your rights under data protection legislation, please refer to the
EXERCISE OF USERS' RIGHTS section.
PROFESSIONALS’ OBLIGATIONS
As a NETATMO PRO (certified professional), you are obliged to inform directly the end-users to read the Terms of Use and Privacy Policy available on the website, at the time of NETATMO Product installation.
ACCESS TO DATA
We consider the privacy of your Personal Data to be a vital part of Our relationship with you. We hereby inform you that according to the Services that you are using, the following Data recipients have access to your personal data, within the limits of their respective assignments:
- The relevant internal departments of NETATMO, established in France:
- The Research and Development (R&D) teams in charge of our intelligent solutions have, in order to achieve their missions, access: to customer account data (email address only) (see section ACCOUNT CREATION), the information collected by the technical cookies necessary for the proper functioning of the Services (see sections Browsing Our Website And Using Our Internet Applications and Cookies And Similar Technologies Used On Our Mobile Applications ), data processed in connection with the use of the Products (see sections WEATHER Mobile Application, ENERGY Mobile Application, AIR CARE Mobile Application, SECURITY Mobile Application except for biometric data that remains locally on the Product)
- The teams of our customer support have, for the purpose of achieving their mission, access: to customer account data (see section ACCOUNT CREATION), data collected during your contacts with Technical Support (see section CONTACTING OUR CUSTOMER SERVICE), the data collected as part of the purchase on the Online Store (see section Making A Purchase On Our E-shop), Account Data for NETATMO PRO (refer to section NETATMO PRO), to the data processed in connection with the use of the Products(see sections WEATHER Mobile Application, ENERGY Mobile Application, AIR CARE Mobile Application, SECURITY Mobile Application except for biometric data that remains locally on the Product)
- Our marketing teams have, for the purpose of achieving their mission, access to: customer account data (email address) (see section ACCOUNT CREATION), information collected by advertising cookies and measures (see section Browsing Our Website And Using Our Internet Applications), the history of your purchases (see section Making A Purchase On Our E-shop), other possible data while purchasing online (eg anniversary date see Direct Marketing by E-mail), data collected as part of analytic profiling (refer to section In-App Communications and Push Notifications), data collected by our advertising identifiers (see section Cookies and Similar Technologies Used On Our Mobile Applications)
- Our online sales teams have access, for the purpose of carrying out their missions, to data transmitted by third-party cookies aimed at improving navigation, functionalities and user experience of the Website (consult section Browsing Our Website And Using Our Internet Applications)
- Our sales administration teams have access, for the purpose of carrying out their missions, to the data collected during online purchases (see section Making A Purchase On Our E-shop)
- Our sales teams have access to NETATMO PRO account data for the purposes of carrying out their assignments (see section NETATMO PRO)
- The service provider MICROSOFT AZURE, whose data centers are located in the Netherlands, responsible for hosting the NETATMO’s cloud architecture hosting all the data related to the Products and associated Services;
- The service provider CROC, whose data centers are located in Russia, responsible for hosting Russian user emails to be compliant with Russian Regulation;
- The service provider ONLINE, established in France, responsible for hosting historical product data;
- The service provider OVH, established in France, responsible for hosting NETATMO’s backups;
- The service provider Mailchimp, established in the United States of America, hosting the data related to NETATMO PRO accounts. We also inform you that Mailchimp benefits from a “Privacy Shield” certificate and that any transfer of your data towards the United States of America will take place under security and privacy conditions which are considered adequate according to European legislation.
- When making a purchase on Our E-shop, the service provider STRIPE, established in Ireland, is in charge of payment execution;
- AMAZON WEB SERVICE, established in Ireland, and in charge of hosting web applications;
- The service provider ADOBE SYSTEMS SOFTWARE IRELAND LIMITED, established in Ireland, for the purpose of sending you direct marketing communications where applicable.;
- The service provider ZENDESK, whose data centers are located in Germany, for Customer Support Service purposes. We also inform you that Zendesk benefits from a “Privacy Shield” certificate and that We have put the Standard Contractual Clauses of the European Commission in place to organize the transfer of your data towards the United States of America under security and privacy conditions which are considered adequate according to European legislation;
- The platforms and social media: Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn and YouTube insofar as they have access to your browsing history on Our Website and Mobile Applications should you consent to such access. We also inform you that such platforms and social media benefit from a “Privacy Shield” certificate and as such, any potential transfer of your data for hosting and further processing purposes in the United States of America will take place under security and privacy conditions which are considered adequate according to European legislation. To learn more, please consult Our Cookies and Similar Technologies Used On Our Mobile Applications sections.
Subject to your express consent, you may also decide to share your Personal Data or Measurements on other platforms such as social networking websites for example. In this case, you recognize that We do not own and have no control over these Third-party Partner Service Providers and that We are not responsible for data processing performed by these Third-party Service Providers. To learn more about the manner in which these Third-party Partner Service Providers process your Personal Data, We advise you to consult their applicable privacy policies. - GOOGLE insofar as they have access to data relating to your browsing history when you confirm your agreement upon arrival on Our Website and Mobile Applications. We inform you that Google benefits from a “Privacy Shield” certificate and as such, any potential transfer of your data for hosting purposes in the United States will take place under security and privacy conditions which are considered adequate according to European legislation. For further information, please consult Our Cookies and Similar Technologies used on Our Mobile Applications sections.
We inform you that the aforementioned Data Recipients are bound by an obligation of confidentiality and may only process your data in compliance with Our contractual provisions and the applicable legislation.
- You may decide to make your Personal Data or Measurements publicly available to other users and third parties on the Website.
- You may also decide to invite other user(s) to control the Products that have been installed in your Home. To do so, your guests will be required to create their own personal account. For more information on such invitations, please consult Our Help center on Our Website.
- NETATMO may also be required to share your Personal Data if and when it is necessary in order to protect the vital interests of the data subject or of another natural person, if it is necessary for compliance with a legal obligation to which It is subject or for the establishment, exercise or defense of legal claims.
Data Analysis: NETATMO can conduct Data Analysis on the Measurements collected by Its Products. Such data will be rendered anonymous before any further use. NETATMO may then share this anonymized data with advertisers, researchers, business partners, publications, and other third parties for the purpose of performing statistics studies.
DATA SECURITY
NETATMO implements adequate physical, electronic and administrative protection measures that comply with the regulations to protect your Personal Data in particular from accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of, or access to personal data transmitted, stored or otherwise processed.
However, NETATMO would like to draw the users' attention to the potential risks in terms of data confidentiality linked to Internet use. It is the responsibility of the user to set up or ensure the use of a personal secured computer network, as well as to ensure a correct technical configuration of the connection box connected to your Internet service provider and of other devices such as radio access equipment (e.g. WIFI, 4G, etc.). Therefore, you should take special care in deciding what information you send to Us via e-mail and/or Internet transmission. Please keep this in mind when disclosing any Personal Data through the Website.
UNDER EIGHTEEN
When offering information society services NETATMO does not target minors under the age of 18 as a user group.
NETATMO does not knowingly gather or use any personal information from children under 18. If information is gathered concerning a minor, the minor’s legal representative has the possibility to contact the DPO of NETATMO at
privacy@netatmo.com in order to access, rectify, modify or delete this information (see section
EXERCISE OF USERS' RIGHTS for more information).
However, access to the Services is not confined solely to adults as it contains no content prohibited for persons under the age of 18. The Services does not intentionally collect or use personal information relating to persons under the age of 18.
EXERCISE OF USERS' RIGHTS
To keep your Personal Data accurate, current, and complete, please visit the My Account section of the Site. You may also contact Us as specified below.
We remind you that you have a right to access, rectify or delete your personal data. You can request that their processing be restricted or object to them being processed. When We rely on your consent to perform a particular processing, you can withdraw such consent at any time.
If you request the erasure, or object to the processing of data necessary to the performance of Our Services and/or specified as mandatory, you will no longer be able to use the Services, as they require the processing of these data to operate.
When a processing is carried out by automated means and based either on consent or on contract, you have the right to request the personal data that you provided to Us in an easily accessible format (portability right).
You may exercise your rights at any time, subject to the production of valid supporting documents, by sending your request to NETATMO’s Data Protection Officer at
privacy@netatmo.com.
Your request will be processed within one month of receipt. If necessary, this period can be extended by two months, in view of the complexity and the number of requests. In this case, you will be informed of this extension and its reasons within one month of receipt of the request.
No payment will be required for the exercise of your rights except in case of manifestly unfounded or excessive demand. In this case, NETATMO further reserves the right to not respond to your request.
You also have the right to define guidelines for the fate of your data after your death.
In the event you remain dissatisfied with Our response, We remind you that you have the right to lodge a complaint with the French data protection authority, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):
https://www.cnil.fr/AMENDMENT TO THIS DOCUMENT
The legislation may change, Our Website and other Services may evolve, We may rely on new service providers. As a result, NETATMO may need to make some changes to this Privacy Policy and reserves the right to update it or modify it at any time.
This Privacy Policy may be viewed on Our Website at any time.
ADDITIONAL CONDITIONS
Your access to and use of the NETATMO Services through the Websites are subject to their Terms of Use, available at
https://www.netatmo.com.
DEFINITIONS
GDPR: General Data Protection Regulation
DPO: Data Protection Officer
Data Subject: an identified or identifiable natural person. In this Privacy Policy: an end user/ customer
Data Controller: a natural or legal person, public authority, agency or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of personal data
Data Processor: a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the controller
Data Recipient: a natural or legal person, public authority, agency or another body, to which the personal data are disclosed, whether a third party or not
Personal Data: any information relating to an identified or identifiable natural person.
PRIVACY POLICY FORUM NETATMO
Last updated: 6 December 2023
This privacy policy ("Privacy Policy") applies to all processing of personal data ("Personal Data") carried out via the Netatmo Forum and the website on which it is hosted (hereinafter jointly referred to as the "Forum”).
IDENTITY OF THE DATA CONTROLLER
The Personal Data processing outlined in this Privacy policy is carried out under the responsibility of:
NETATMO SAS
245 rue du Vieux Pont de Sèvres.
92100 Boulogne-Billancourt (France)
DATA COLLECTED AND PURPOSE OF PROCESSING
NETATMO processes your personal data for the following purposes, retention periods and legal bases:
Purpose of processing
| Retention periods
| Legal basis
|
---|
Managing your user account
| Until your user account is deleted at your request or after 2 years of inactivity
| Execution of the NETATMO forum terms and conditions of use
|
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RECIPIENTS WITH ACCESS TO THE DATA
Only the following recipients will have access to your Personal Data, within the limitations specified below:
- NETATMO's internal services, based in France;
- NETATMO's service providers, who are responsible in particular for hosting the Forum.
Finally, you may obtain access to the safeguards we use to transfer your Personal Data to the aforementioned recipients who are based outside the European Economic Area ("EEA"), by sending a request through the channel specified in the section "Contact us & contact our DPO".
DATA SECURITY
We have implemented appropriate physical, electronic and administrative safeguards in compliance with the regulations to protect your Personal Data. However, we would like to inform users of the potential risks to Personal Data privacy posed by the Internet. In particular, users are responsible for setting up and ensuring the means for securing their personal computer network, as well as ensuring the correct configuration of the router connected to the Internet service provider, and other radio access (Wi-Fi, 4G, etc.).
USER RIGHTS
In order to keep your Personal Data accurate, complete and up to date, visit the "My Account" section of your app.
You are entitled to the following Personal data processing rights, in accordance with the provisions set out in the Applicable Personal Data Protection Regulations:
- Right of access: you are entitled to request a copy of your Personal Data and obtain information about the processing of your Personal Data (such as the categories of Personal Data processed, the purposes of the processing, the categories of recipient to whom the Personal Data is disclosed, the period for which the Personal Data will be stored);
- Right to rectification: you are entitled to request us to rectify, complete or update Personal Data which is inaccurate, incomplete, ambiguous, and/or out of date;
- Right to erasure (“right to be forgotten”): you are entitled to request us to erase your Personal Data in certain circumstances as set out in Article 17 of the GDPR (for example, if your Personal Data is no longer necessary for the purposes for which it was collected or otherwise processed; or if you have withdrawn your consent to the Personal Data processing, provided that prior consent was the legal basis for its collection and processing and there is no other legal basis for it);
- Right to restriction of processing: you are entitled to request us to restrict the processing of your Personal Data in certain circumstances set out in Article 18 of the GDPR (for example, when you contest the accuracy of the Personal Data, while we verify this point);
- Right not to be subject to certain processing (as set out in Article 22 of the GDPR): you are entitled to request not to be subject to a decision based solely on automated processing, including profiling, which produces legal effects concerning you or similarly significantly affects you;
- Right to object: you are entitled to request to object to the processing of Personal Data on grounds relating to your particular situation, as specified in Article 21 of the GDPR (for example, you can object at any time to processing of your Personal Data for marketing purposes and profiling related to such marketing);
- Right to data portability: you are entitled to request to receive your Personal Data (where it is processed on the legal basis of your consent or its necessity for the execution of an agreement) in a structured, commonly used and machine-readable format, and you have the right to transmit those data to another controller (for example, another service provider);
- Right to withdraw consent: you are entitled to withdraw your consent at any time, without having to justify this, for all the processing activities outlined in the Privacy Policy which are based on your consent;
- Right in the event of death: you are entitled to request us to define directives relating to the storage, deletion and disclosure of your Personal Data after your death (in accordance with Article 85 of the French Data Protection Act). These directives may be general or specific. The general directives relate to all your Personal Data and may be stored with a trusted digital third party certified by the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (French Information Commissioner's Office). The specific directives relate to the processing of Personal Data set out in this Privacy Policy, and which are stored with us;
- Right to submit a claim: you may lodge a claim with a supervisory authority, in particular in the EEA country in which you reside or work, or in the EEA country where the alleged breach occurred, if you believe that one or more of our Personal Data processing operations violates the GDPR. In France, the supervisory authority is the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL or French Information Commissioner's Office).
To exercise any of these rights, you may at any time send your request, using the contact information specified in the “
Contact us and contact our DPO” section of this Privacy policy. Requests will be processed provided that you can prove your identity and that the purpose of your request is clearly identified.
Requests will be processed as quickly as possible, and in any case within one month of receipt. If necessary, this deadline may be extended by two months, depending on the complexity and number of requests. In this case, we will inform you of the reasons for the extension.
No payment is required to exercise your rights, except in the case of a manifestly unfounded or excessive request. In this case, we also reserve the right to refuse your request.
UNDER FIFTEEN
Users must be at least 15 years old to create a user account.
If information was collected on a minor by the Forum, the minor's legal representative may contact LEGRAND's Data Protection Officer (“DPO”) (using the contact information provided in the “
Contact us and contact our DPO” section) to rectify, modify or delete this information (see the Article on “User Rights”).
CHANGES TO THE PERSONAL DATA POLICY
You can find out when the Privacy Policy was last updated by referring to the wording “Last updated” at the top of the Privacy Policy.
Where we intend to make substantial changes to this Privacy Policy (for example, a change in the purposes for which Personal Data is processed, the identity of one or more data controllers, or the way in which you can exercise your rights), we will inform you before these changes come into effect, by means of a notification on the app or by email. This information will be accompanied by a button “I understand”, which we invite you to press to confirm that you are aware of the changes.
CONTACT US & CONTACT OUR DPO
Our DPO:
Data Protection Officer – Julie Celma
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex – France
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